repentir actif

Le repentir actif est donc pris en considération par exemple par des autorités de marché.Pouvoirs, 2009, Yves Chaput (Cairn.info)

Le repentir actif et le désistement volontaire produisent quels effets dans cette situation ?Revue internationale de droit pénal, 2001 (Cairn.info)

Ils constitueront un repentir actif et non un désistement volontaire.Légipresse, 2019, Emmanuel Dreyer (Cairn.info)

Le repentir actif est inefficace dès lors que l'infraction a été commise : la peine accomplie, l'auteur est libre.Pouvoirs, 2009, Yves Chaput (Cairn.info)

C'est qu'en effet, une telle régularisation ne constitue qu'un repentir actif dont les juges répressifs peuvent tenir compte pour prononcer une peine réduite.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, Haritini Matsopoulou (Cairn.info)

Dans certaines hypothèses, il s'agirait d'un repentir actif, dont les juges pourraient tenir compte pour prononcer une peine réduite.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, Haritini Matsopoulou (Cairn.info)

Cette demande intervient après la consommation de l'infraction et peut être analysée en un repentir actif qui s'il est moralement louable, est pénalement inopérant au stade de l'incrimination.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Corinne Mascala (Cairn.info)

Pas davantage, la régularisation de la situation par l'employeur, postérieurement au contrôle, ne constitue qu'un repentir actif, inopérant à écarter l'infraction.Le Droit Ouvrier, 2016, Renaud Salomon (Cairn.info)