repentir actif

Cette demande intervient après la consommation de l'infraction et peut être analysée en un repentir actif qui s'il est moralement louable, est pénalement inopérant au stade de l'incrimination.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Corinne Mascala (Cairn.info)

Le repentir actif est inefficace dès lors que l'infraction a été commise : la peine accomplie, l'auteur est libre.Pouvoirs, 2009, Yves Chaput (Cairn.info)

Ils constitueront un repentir actif et non un désistement volontaire.Légipresse, 2019, Emmanuel Dreyer (Cairn.info)

Le repentir actif et le désistement volontaire produisent quels effets dans cette situation ?Revue internationale de droit pénal, 2001 (Cairn.info)

A ceci s'ajoutent des interférences possibles avec les cas de repentir actifs connus du droit pénal allemand.Revue internationale de droit pénal, 2010, Jocelyne LEBLOIS-HAPPE, Xavier PIN, Julien WALTHER (Cairn.info)

Le repentir actif est donc pris en considération par exemple par des autorités de marché.Pouvoirs, 2009, Yves Chaput (Cairn.info)

Dans certaines hypothèses, il s'agirait d'un repentir actif, dont les juges pourraient tenir compte pour prononcer une peine réduite.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, Haritini Matsopoulou (Cairn.info)

C'est qu'en effet, une telle régularisation ne constitue qu'un repentir actif dont les juges répressifs peuvent tenir compte pour prononcer une peine réduite.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, Haritini Matsopoulou (Cairn.info)