repos compensateur
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Sentences with the word repos compensateur
Dans le même temps, la collectivité en a profité pour décider de la suppression des repos compensateurs pour les agents travaillant le week-end.Ouest-France, Linda BENOTMANE, 27/05/2022
Une grande marge de manœuvre est ainsi laissée aux accords, qui pourront établir la durée du repos compensateur et les modalités pratiques de son déroulement.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, Marie-Laure Dussart, Alexandre Mangiavillano (Cairn.info)
Il bénéficie des majorations pour heures supplémentaires, de l'indemnité de congé payé et de dommages-intérêts pour non-prise du repos compensateur.Le Droit Ouvrier, 2013, Hervé Guichaoua (Cairn.info)
En l'absence d'accord négocié, la majoration se prend sous forme de repos compensateur.La Revue de l'Ires, 2013, Stéphane Jugnot (Cairn.info)
La question se pose désormais de savoir si l'application de la prescription trentenaire doit s'étendre au repos compensateur.Le Droit Ouvrier, 2008, Michel Henry (Cairn.info)
La durée hebdomadaire effective est de 40 heures mais la durée moyenne annuelle est respectée par l'octroi de 12 jours de repos compensateur.Courrier hebdomadaire, 2006, Virginie Xhauflair, Dimitri Deflandre, Jan De Schampheleire (Cairn.info)
La suppression des repos compensateurs avait été maintenue contre une prime de 100 € le dimanche, 15 € le samedi.Ouest-France, Fabienne RICHARD, 22/09/2022
Si, par exception, ce repos compensateur demandé par l'intéressé ne pouvait être satisfait dans ce délai, il ferait l'objet d'une rémunération compensatrice.LEGICOM, 1997, Serge BARET (Cairn.info)
Le repos compensateur entre deux prises de service passera de onze heures à neuf heures.Ouest-France, Patrice MOYON, 25/03/2020
S'ajoute à cette absurdité l'affaiblissement du droit aux périodes de repos compensateur après les périodes de service.Europarl
La perte des repos compensateurs de celles et ceux qui travaillent le samedi et le dimanche.Ouest-France, Linda BENOTMANE, 27/05/2022
Elle ouvre droit à une majoration salariale ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent.Ouest-France, Krys PAGANI, Mélody PELLISSIER, 12/05/2024
Elle s'ajoutera donc aux conséquences financières de cette nullité (heures supplémentaires, repos compensateur, travail dissimulé).Le Droit Ouvrier, 2014, Philippe Masson (Cairn.info)
Le repos compensateur intervient immédiatement après la période de service.Europarl
Celles-ci précisent quel jour est chômé, et surtout le calcul de la majoration de salaire ou du repos compensateur accordé.Capital, 27/04/2015, « Les jours fériés pas forcément chômés, ni mieux payés »
Le droit à repos compensateur obligatoire est ouvert dès que la durée de ce repos atteint sept heures.Capital, 25/01/2021, « Repos compensateur obligatoire : définition et calcul »
Le bras de fer se poursuit au sujet des repos compensateurs.Ouest-France, Olivier BERREZAI, 31/12/2021
Ces annulations sont dues à un conflit social qui dure depuis le mois de mai, axé sur la suppression des repos compensateurs pour les agents territoriaux travaillant le week-end.Ouest-France, Léa VIRIET, 22/10/2021
Un repos compensateur consiste à attribuer du temps de repos à un salarié en raison d'heures supplémentaires qu'il a effectuées au profit de son employeur.Capital, 25/01/2021, « Repos compensateur obligatoire : définition et calcul »
Toutefois, pour être applicable, le repos compensateur de remplacement doit être prévu par une convention, un accord collectif ou un accord de branche.Capital, 25/01/2021, « Repos compensateur obligatoire : définition et calcul »
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