repos compensateur
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Phrases avec le mot repos compensateur
À présent, les agents territoriaux ont le choix entre la rémunération ou du repos compensateur pour les heures effectuées.Ouest-France, Baptiste LANGLOIS, 29/05/2021
La durée hebdomadaire effective est de 40 heures mais la durée moyenne annuelle est respectée par l'octroi de 12 jours de repos compensateur.Courrier hebdomadaire, 2006, Virginie Xhauflair, Dimitri Deflandre, Jan De Schampheleire (Cairn.info)
Les utilisateurs du code du travail ne sauront donc pas, à sa seule lecture, quelle doit être la durée minimale du repos compensateur.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, Marie-Laure Dussart, Alexandre Mangiavillano (Cairn.info)
Pour les salariés, le principe du volontariat est confirmé, de même que l'octroi d'un repos compensateur et le doublement du salaire.Capital, 18/05/2009, « Le texte sur le travail du dimanche sera présenté cette… »
Quel aurait été le sens de la décision si ce législateur avait souhaité purement et simplement supprimer le mécanisme du repos compensateur ?Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, Marie-Laure Dussart, Alexandre Mangiavillano (Cairn.info)
Cela fait plusieurs mois qu'ils font grève, soutenus par l'intersyndicale, pour demander le maintien de leurs repos compensateurs lorsqu'ils travaillent le week-end.Ouest-France, Nathalie FLOCHLAY, 18/09/2021
Dans le cas d'une incompétence négative, il semble que le législateur ait la possibilité de supprimer l'existence même du repos compensateur.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, Marie-Laure Dussart, Alexandre Mangiavillano (Cairn.info)
Le droit à repos compensateur obligatoire est ouvert dès que la durée de ce repos atteint sept heures.Capital, 25/01/2021, « Repos compensateur obligatoire : définition et calcul »
Celles-ci précisent quel jour est chômé, et surtout le calcul de la majoration de salaire ou du repos compensateur accordé.Capital, 27/04/2015, « Les jours fériés pas forcément chômés, ni mieux payés »
Depuis la semaine dernière, ils sont mobilisés contre le projet de suppression de 3,5 jours de congés par an et des repos compensateurs pour ceux qui travaillent le week-end.Ouest-France, Agnès LE MORVAN, 20/05/2021
Une grande marge de manœuvre est ainsi laissée aux accords, qui pourront établir la durée du repos compensateur et les modalités pratiques de son déroulement.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, Marie-Laure Dussart, Alexandre Mangiavillano (Cairn.info)
Cette rémunération peut toutefois être remplacée en tout ou partie par un repos compensateur équivalent à la rémunération majorée.Capital, 09/11/2021, « Heures supplémentaires : calcul, rémunération et fiscalité »
Toutefois, pour être applicable, le repos compensateur de remplacement doit être prévu par une convention, un accord collectif ou un accord de branche.Capital, 25/01/2021, « Repos compensateur obligatoire : définition et calcul »
S'ajoute à cette absurdité l'affaiblissement du droit aux périodes de repos compensateur après les périodes de service.Europarl
Le repos compensateur intervient immédiatement après la période de service.Europarl
Rappelons que les heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration de salaire et, le cas échéant, à un repos compensateur.Ouest-France, 10/09/2021
Dans ce cadre, l'employeur verse à l'agent une indemnité, ou à défaut, un jour de repos compensateur.Ouest-France, 23/11/2020
Les salariés volontaires devront bénéficier d'un repos compensateur équivalent en temps et d'une majoration de salaire au moins égale au double de la rémunération (pour une durée équivalente).Ouest-France, 28/12/2020
En l'absence d'accord négocié, la majoration se prend sous forme de repos compensateur.La Revue de l'Ires, 2013, Stéphane Jugnot (Cairn.info)
Un repos compensateur consiste à attribuer du temps de repos à un salarié en raison d'heures supplémentaires qu'il a effectuées au profit de son employeur.Capital, 25/01/2021, « Repos compensateur obligatoire : définition et calcul »
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