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réprimer + agissements

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Sentences with the word réprimer + agissements

Chaque autorité étatique peut alors appréhender et réprimer les agissements corrupteurs internationalisés selon les lois nationales conformes aux conventions.L'Expansion Management Review, 2007, Brigitte Pereira (Cairn.info)
Cette amende fiscale, qui tend à réprimer les agissements des personnes ayant contribué à l'obtention, par un tiers, d'un avantage fiscal indu, a le caractère d'une punition.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015 (Cairn.info)
Elle requiert également que les autorités compétentes préviennent et répriment les agissements contraires à la dignité d'une personne placée en détention provisoire et ordonnent la réparation des préjudices subis.Titre VII, 2021, Hélène Surrel (Cairn.info)
Les autorités militaires locales préconisaient d'accroître les moyens de police et de justice, afin de réprimer ces agissements et d'en réduire la publicité.Revue historique, 2021, Éric Derennes (Cairn.info)
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definition

agissements nom masculin pluriel

réprimer verbe transitif

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