réprimer + agissements

Elle requiert également que les autorités compétentes préviennent et répriment les agissements contraires à la dignité d'une personne placée en détention provisoire et ordonnent la réparation des préjudices subis.Titre VII, 2021, Hélène Surrel (Cairn.info)

Le législateur a entendu, par les dispositions contestées, réprimer des agissements facilitant l'exercice d'une activité interdite.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016 (Cairn.info)

Cette amende fiscale, qui tend à réprimer les agissements des personnes ayant contribué à l'obtention, par un tiers, d'un avantage fiscal indu, a le caractère d'une punition.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015 (Cairn.info)

Cette dernière permet alors à chaque autorité étatique d'appréhender et de réprimer les agissements corrupteurs internationalisés selon les lois nationales conformes aux conventions.Revue française de gestion, 2008, Brigitte Pereira (Cairn.info)

Chaque autorité étatique peut alors appréhender et réprimer les agissements corrupteurs internationalisés selon les lois nationales conformes aux conventions.L'Expansion Management Review, 2007, Brigitte Pereira (Cairn.info)