réprimer + délit
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Sentences with the word réprimer + délit
Dans un deuxième chapitre, le plébiscite réprime un délit qui concerne la fraude dans les droits du créancier.Dialogues d'histoire ancienne, 2007, Aimé Mignot (Cairn.info)
Je ne crois pas que l'art de réprimer les délits et les vices, de moraliser et de réformer les prisonniers, ait fait encore tous les progrès qu'il peut faire.Frédéric Bastiat (1801-1850)
En 1999, les délits en matière économique et financière ont été à l'origine de 3976 condamnations dont 43 % réprimait des délits concernant la législation sur les sociétés.Revue d'économie politique, 2004, Christian At, Nathalie Chappe (Cairn.info)
Je demande aux autorités bulgares de prendre des mesures encore plus tangibles et visibles pou réprimer les délits graves.Europarl
Quelle était, alors, à l'époque impériale, la juridiction compétente pour réprimer ce délit ?Revue de philologie, de littérature et d'histoire anciennes, 2004 (Cairn.info)
Dotée d'une présence importante dans la rue, elle est censée intervenir à chaud pour réprimer les délits plus fréquents à l'échelle du quotidien.Mouvements, 2006 (Cairn.info)
L'article 24 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881, ajouté en 1951, réprime le délit d'apologie.Thomas Hochmann
La notion terrifiante de ce cyberterrorisme pourrait ainsi servir à stigmatiser une simple protestation ou à réprimer des délits d'opinion.Revue internationale et stratégique, 2012, François-Bernard Huyghe (Cairn.info)
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