réprimer + fraude
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Sentences with the word réprimer + fraude
La législation grecque en la matière a été adoptée en vue de réprimer les fraudes dans le secteur automobile, à une époque où celles-ci étaient monnaie courante.Europarl
Elle permet de mieux comprendre les processus qui, à un moment donné, aboutissent à définir la qualité et la sécurité d'un produit en même temps qu'à réprimer d'éventuelles fraudes.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2003, Alessandro Stanziani (Cairn.info)
De tels écarts statistiques soulèvent la question d'une éventuelle discrimination émanant des services chargés de réprimer la fraude fiscale.Archives de politique criminelle, 2017, Alexis Spire, Katia Weidenfeld (Cairn.info)
Son but principal est de réprimer la fraude et elle comprend diverses mesures à cet effet dont des mesures d'emprisonnement.Droits, 2007, Damien Gros (Cairn.info)
Le mode de perception, le moyen de prévenir ou de réprimer la fraude, les attributions, les compétences, n'offrent-ils pas un vaste champ aux réformes ?Frédéric Bastiat (1801-1850)
Le 10 juin, le débat s'engage sur le projet de loi du gouvernement réprimant la fraude sur les vins.Parlement[s], 2006, Jean Sagnes (Cairn.info)
De l'article 3 de l'ordonnance du 18 septembre 2019, il résulte la création d'un délit destiné à réprimer la fraude douanière intentionnelle à l'exportation et à l'importation.RSC, 2019, Guillaume Beaussonie, Marc Segonds (Cairn.info)
Mais il est vrai que ce n'est pas une raison pour ne pas réprimer la fraude avec sévérité.Europarl
La loi détaille et réprime les fraudes pour tous les intervenants opérant sur tous les types de titres ?Revue d'économie financière, 2012, Dominique Lacoue-Labarthe (Cairn.info)
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