réprimer + fraude
exemples
Phrases avec le mot réprimer + fraude
La loi détaille et réprime les fraudes pour tous les intervenants opérant sur tous les types de titres?Revue d'économie financière, 2012, Dominique Lacoue-Labarthe (Cairn.info)
De l'article 3 de l'ordonnance du 18 septembre 2019, il résulte la création d'un délit destiné à réprimer la fraude douanière intentionnelle à l'exportation et à l'importation.RSC, 2019, Guillaume Beaussonie, Marc Segonds (Cairn.info)
Mais il est vrai que ce n'est pas une raison pour ne pas réprimer la fraude avec sévérité.Europarl
Son but principal est de réprimer la fraude et elle comprend diverses mesures à cet effet dont des mesures d'emprisonnement.Droits, 2007, Damien Gros (Cairn.info)
Le mode de perception, le moyen de prévenir ou de réprimer la fraude, les attributions, les compétences, n'offrent-ils pas un vaste champ aux réformes ?Frédéric Bastiat (1801-1850)
De tels écarts statistiques soulèvent la question d'une éventuelle discrimination émanant des services chargés de réprimer la fraude fiscale.Archives de politique criminelle, 2017, Alexis Spire, Katia Weidenfeld (Cairn.info)
Le 10 juin, le débat s'engage sur le projet de loi du gouvernement réprimant la fraude sur les vins.Parlement[s], 2006, Jean Sagnes (Cairn.info)
Le pourcentage des contrôles réprimant les fraudes les plus graves s'établissait à 20,10 % (- 2,12 %), en dessous de la cible de 22 %.Revue Française de Finances Publiques, 2021, Laurent Saint-Martin (Cairn.info)
Quels sont les mécanismes mis en place pour prévenir et réprimer la fraude électorale ?Ouest-France, Louise FORBIN, 25/04/2022
La législation grecque en la matière a été adoptée en vue de réprimer les fraudes dans le secteur automobile, à une époque où celles-ci étaient monnaie courante.Europarl
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