réprimer + infraction
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Sentences with the word réprimer + infraction
Celles-ci répriment les infractions au règlement définies comme une action illicite et répréhensible consistant en un fait prévu par la loi.Pouvoirs, 2009, Emmanuel Barbe (Cairn.info)
La politique judiciaire témoigne de la détermination des pouvoirs publics à voir réprimées les infractions perpétrées à l'occasion des manifestations.RSC, 2020, Olivier Cahn (Cairn.info)
Il peut réprimer les infractions dans les domaines douanier, sanitaire, fiscal, et relatifs à l'immigration.Relations internationales, 2020, Pauline Pic, Frédéric Lasserre (Cairn.info)
Elles visent autant à réprimer l'infraction passée qu'à dissuader les contrevenants potentiels.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2014, Hélène Hoepffner (Cairn.info)
De l'amende pénale d'abord, c'est-à-dire de l'amende classiquement prononcée par le juge pénal pour réprimer une infraction pénale, et cela quelle que soit sa gravité.RSC, 2019, Johan Prorok (Cairn.info)
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