requérante
Forms
Féminin singulier de requérant ( adjectif et nom )
examples
Sentences with the word requérante
Comme pour cette requérante, de nombreux appels concernent l'accès au logement.Ouest-France, 16/06/2021
C'est une démarche désormais courante pour le juge constitutionnel de soulever des moyens d'office pour surmonter la faiblesse de ceux présentés par la partie requérante.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Franc de Paul Tetang (Cairn.info)
Je propose donc que la requérante – que j'apprécie beaucoup notamment à cause de son action personnelle de résistance – retire cet amendement nº 6.Europarl
Certains pays n'ont aucun problème pour répondre à nos réquisitions et peu leur importe même l'autorité requérante.LEGICOM, 2014, Annabelle Philippe (Cairn.info)
Un récepteur est remis à la requérante qui est géolocalisée en permanence.Ouest-France, 30/09/2021
La requérante, âgée de moins de 30 ans, a perdu en janvier 2016 son mari malade, puis son enfant in utero à quelques jours du terme.Ouest-France, 12/10/2016
Concernant la procédure pénale, la requérante avait été poursuivie, mais acquittée.Titre VII, 2020, Hélène Surrel (Cairn.info)
Ce faisant, il a suggéré au tribunal d'accorder à la requérante une somme de 39 000 € pour ses différents chefs de préjudice.Ouest-France, 09/12/2017
Le magistrat, dont l'avis est généralement suivi par les juges, a écarté, un à un les arguments de l'association requérante.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 06/10/2020
Il en résultait une méconnaissance du principe d'égalité devant la loi selon la requérante.Gestion et finances publiques, 2018, Jean-Luc Pissaloux (Cairn.info)
La confusion entre les deux questions provient d'ailleurs des écritures en défense de première instance, dont celle de la société aujourd'hui requérante.Revue Juridique de l'Environnement, 2018, Jean-Michel Riou (Cairn.info)
Elle réside depuis lors avec la requérante et la mère de celle-ci.Revue critique de droit international privé, 2013, Sabine Corneloup (Cairn.info)
De plus, déjà dans le règlement communautaire de 2006, invoqué par la requérante, une distinction a été formellement établie entre l'anguille et les autres poissons.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Hugues Marias, Frédéric Cadet (Cairn.info)
En effet, en retirant son consentement, l'ex-mari avait privé effectivement la requérante de la possibilité d'avoir son propre enfant.Recherches familiales, 2010, Thérèse Callus (Cairn.info)
Il importe, en revanche, à la société requérante, lésée par la modification des comportements, qu'un juge puisse contrôler les effets de cette autorité reconnue.Droits, 2016, Benoît Montay (Cairn.info)
Le rapporteur public souhaite que le tribunal ne fasse pas droit à la demande de la requérante.Ouest-France, 30/05/2020
Zonage contesté devant le tribunal, qui a donné en partie raison à la requérante.Ouest-France, Juliette ROGER, 30/03/2021
La requérante souhaite également que deux employés de la ville, témoins de la scène, soient entendus.Ouest-France, 30/05/2020
Il devra 5 000 € de dommages et intérêts à la requérante.Ouest-France, Rémyse SAUDUBRAY, 24/11/2020
Cette imprescriptibilité porte-t-elle atteinte au respect de la vie privée, comme le prétendait la requérante ?Revue critique de droit international privé, 2014, Paul Lagarde (Cairn.info)
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