requérante
Formes
Féminin singulier de requérant ( adjectif et nom )
exemples
Phrases avec le mot requérante
Verdict : la requérante devra rembourser les 38 000 euros auxquels s'ajoutent un peu plus de 2 000 euros de frais de justice.Samuel Grée
Si on s'en tenait ici strictement au texte de la loi, on tenterait de refuser à la requérante tout droit à une pension de retraite.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1993, Constantin M. Stamatis (Cairn.info)
En l'espèce, on peut penser que la requérante n'a peut-être pas soulevé le moyen pertinent.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Alain Boyer (Cairn.info)
Sur la légalité interne, la requérante invoque la législation communautaire.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Hugues Marias, Frédéric Cadet (Cairn.info)
Je propose donc que la requérante – que j'apprécie beaucoup notamment à cause de son action personnelle de résistance – retire cet amendement nº 6.Europarl
Les avocats commis d'office s'efforcent de s'isoler dans la salle d'attente avec le requérant ou la requérante qu'ils ont à défendre.Droit et société, 2009, Mathilde Cohen (Cairn.info)
La société requérante soutenait, par ailleurs, que le cahier des charges liant les deux parties n'avait pas de valeur contractuelle.Frédérique JOURDAA
Dans l'incapacité de retrouver la facture de l'anneau, la requérante s'est rendue chez un bijoutier, avec une photo du bijou, afin de connaître sa valeur.Garance HAMEON
Dans une ordonnance du 4 avril, le tribunal a rejeté la demande de la requérante.Adélaïde HASLÉ
Une autre requérante a contesté en vain le refus d'une réduction en l'absence d'apports de pièce présentant une valeur ajoutée significative.RSC, 2019, Laurence Idot (Cairn.info)
Le fait que la requérante était mineure à l'époque des faits constituait une circonstance aggravante.Droits, 2012, Joël Andriantsimbazovina (Cairn.info)
Ce qui serait le cas, selon la requérante, dans la mesure où l'arrêté préfectoral date de 2019.François BOSCHER
Les juges précisent que la requérante n'apporte aucune preuve, aucune pièce médicale permettant de décrire son état de santé.Adélaïde HASLE TIENGOU
La requérante a la possibilité de faire appel de cette décision.Adélaïde HASLE TIENGOU
Concernant la procédure pénale, la requérante avait été poursuivie, mais acquittée.Titre VII, 2020, Hélène Surrel (Cairn.info)
Il suffit donc à l'association requérante, pour être recevable, d'utiliser préférablement les verbes protéger, défendre, voire s'opposer à.Cahiers du GRIDAUH, 2018, Xavier Braud (Cairn.info)
Les praticiens, objet d'attaques ou en conflit avec l'institution requérante suite à une mission d'expertise, ont besoin d'interlocuteurs pouvant les conseiller dans leur défense.Déviance et Société, 2017, Sandra Menenteau (Cairn.info)
La requérante avait saisi le tribunal pour faire annuler cette décision.Adélaïde HASLE TIENGOU
Mais c'est le décaissement qui pose problème pour l'association requérante.Adélaïde HASLE TIENGOU
Lors de l'audience hier, l'avocate de la société requérante a reproché au projet plusieurs choses.Adélaïde HASLE TIENGOU
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