requérante
Formes
Féminin singulier de requérant ( adjectif et nom )
exemples
Phrases avec le mot requérante
Les praticiens, objet d'attaques ou en conflit avec l'institution requérante suite à une mission d'expertise, ont besoin d'interlocuteurs pouvant les conseiller dans leur défense.Déviance et Société, 2017, Sandra Menenteau (Cairn.info)
Le caractère attitré de l'action en reconnaissance a engendré deux conséquences pour la requérante.Revue critique de droit international privé, 2010, Horatia Muir Watt, Fabien Marchadier (Cairn.info)
Pour ces mêmes raisons, la requérante soutenait donc encore que les dispositions en cause méconnaîtraient le droit de propriété.Gestion et finances publiques, 2019, Jean-Luc Pissaloux (Cairn.info)
Cette imprescriptibilité porte-t-elle atteinte au respect de la vie privée, comme le prétendait la requérante ?Revue critique de droit international privé, 2014, Paul Lagarde (Cairn.info)
Je propose donc que la requérante – que j'apprécie beaucoup notamment à cause de son action personnelle de résistance – retire cet amendement nº 6.Europarl
C'est un discours reçu, dont l'argumentation doit (selon l'idée que s'en fait la requérante) apparaître acceptable.Population, 2004, C. Rossier (Cairn.info)
Sur la légalité interne, la requérante invoque la législation communautaire.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Hugues Marias, Frédéric Cadet (Cairn.info)
Concernant la procédure pénale, la requérante avait été poursuivie, mais acquittée.Titre VII, 2020, Hélène Surrel (Cairn.info)
En l'espèce, on peut penser que la requérante n'a peut-être pas soulevé le moyen pertinent.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Alain Boyer (Cairn.info)
Ce jugement avait été rendu à la demande de la requérante au cours de l'instruction de sa première demande de visa.Revue critique de droit international privé, 2015, Paul Klötgen, Sabine Corneloup, Louis d'Avout (Cairn.info)
La requérante, à l'occasion de l'accouchement par césarienne de son second enfant dans un hôpital public, a été stérilisée.Revue du droit public, 2012, Frédéric Sudre, Gérard Gonzalez, Laure Milano, Hélène Surrel (Cairn.info)
Une autre requérante a contesté en vain le refus d'une réduction en l'absence d'apports de pièce présentant une valeur ajoutée significative.RSC, 2019, Laurence Idot (Cairn.info)
Si on s'en tenait ici strictement au texte de la loi, on tenterait de refuser à la requérante tout droit à une pension de retraite.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1993, Constantin M. Stamatis (Cairn.info)
Par ailleurs, l'acquittement de l'accusé par la cour d'assises aurait empêché la requérante d'obtenir réparation du préjudice.Archives de politique criminelle, 2002, Françoise Tulkens (Cairn.info)
Pour un ensemble de raisons, la requérante n'avait, à aucun stade de la procédure, sollicité l'octroi de dommages-intérêts ni formulé de revendication pécuniaire.Archives de politique criminelle, 2002, Françoise Tulkens (Cairn.info)
La société requérante avait soulevé plusieurs moyens d'inconstitutionnalité.Gestion et finances publiques, 2019, Jean-Luc Pissaloux (Cairn.info)
Il en résultait une méconnaissance du principe d'égalité devant la loi selon la requérante.Gestion et finances publiques, 2018, Jean-Luc Pissaloux (Cairn.info)
Les avocats commis d'office s'efforcent de s'isoler dans la salle d'attente avec le requérant ou la requérante qu'ils ont à défendre.Droit et société, 2009, Mathilde Cohen (Cairn.info)
Il suffit donc à l'association requérante, pour être recevable, d'utiliser préférablement les verbes protéger, défendre, voire s'opposer à.Cahiers du GRIDAUH, 2018, Xavier Braud (Cairn.info)
Le fait que la requérante était mineure à l'époque des faits constituait une circonstance aggravante.Droits, 2012, Joël Andriantsimbazovina (Cairn.info)
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