requérants
Forms
Masculin pluriel de requérant ( adjectif et nom )
examples
Sentences with the word requérants
Il est débouté, comme deux autres des douze requérants.Bertrand MERLOZ
Les autres catégories de requérants ne bénéficient pas d'un régime de recevabilité homogène.Cahiers du GRIDAUH, 2018, Xavier Braud (Cairn.info)
Elle avait confirmé ou ajusté les condamnations des trois requérants.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Juliette Lelieur, Claire Saas, Thomas Weigend (Cairn.info)
Les requérants voyaient là une incompétence, s'agissant de la fixation des règles relatives à la participation qui relèvent de la loi.Cahiers du GRIDAUH, 2012, Xavier Braud (Cairn.info)
Gain de temps et parfois aussi d'argent, les requérants peuvent ainsi régler amiablement leur différend.Capital, 03/09/2021, « Conciliation : définition et procédure »
Au regard de ces éléments, la question de l'indépendance de la juridiction continue à se poser, à l'évidence, pour les requérants.Regards, 2015, Morane Keim-Bagot (Cairn.info)
Dur à digérer pour les requérants qui n'ont vu aucun de leurs autres arguments faire mouche.Bertrand MERLOZ
En 1994-1995, le nombre de documents demandés n'a été que de 378, dont 222 ont été fournis aux requérants.Europarl
Lors du scrutin par appel nominal de 10 heures, un seul des 30 requérants était présent.Europarl
Les requérants sont propriétaires de terrains situés au pied d'une falaise et exposés de ce fait à des risques d'éboulement.Cahiers du GRIDAUH, 2018, René Hostiou (Cairn.info)
À ce propos, il n'est jamais tenu de convoquer les témoins allégués, même si les requérants le lui demandent.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Adil Moussebbih (Cairn.info)
S'ils donnent raison aux requérants, la calculatrice pourrait très vite être en surchauffe.Benoît LASCOUX
Les deux requérants ont eu gain de cause non pas en leur qualité d'anciens gérants, mais d'anciens actionnaires.Benjamin CHAUVIRÉ
Ils écartent tous les empêchements de force majeure invoqués par les requérants pour justifier leur inaction.Bertrand MERLOZ
Avant de saisir le tribunal, les requérants devaient d'abord avoir effectué une demande préalable de paiement auprès des hôpitaux.Maxime ARNOULT
Comme les requérants n'avaient pas apporté la preuve irréfutable de ce qu'ils invoquaient, la députation permanente avait refusé de faire droit à leur demande.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Marc Uyttendaele (Cairn.info)
C'est dire que les requérants recherchent d'abord et avant tout la célérité – voire la quasi-instantanéité – que seul le référé-liberté peut offrir.Civitas Europa, 2020, Christophe Fardet (Cairn.info)
Trois ont été déposés depuis 2014, pour lesquels les requérants ont été déboutés.Brigitte SAVERAT-GUILLARD
Or, les deux requérants ont dû attendre mars 2019 pour recevoir les aides de 2016, 2017 et 2018.Adélaïde HASLE TIENGOU
Les requérants soulèvent un autre problème, financier celui-ci : l'immobilisation du tunnelier coûte 109 000 € par jour.Alexandre STÉPHANT
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