requérants
Formes
Masculin pluriel de requérant ( adjectif et nom )
exemples
Phrases avec le mot requérants
Comme les requérants n'avaient pas apporté la preuve irréfutable de ce qu'ils invoquaient, la députation permanente avait refusé de faire droit à leur demande.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Marc Uyttendaele (Cairn.info)
Le moyen par les requérants ainsi invoqué serait donc inopérant.Civitas Europa, 2016, Elodie Derdaele (Cairn.info)
Cette technique consiste à choisir parmi les requérants une personne qui sera mandatée par les autres requérants pour intenter en leur nom l'action en justice.Cahiers du GRIDAUH, 2018, Tadasu Watari (Cairn.info)
Il n'est d'ailleurs pas certain que leur sort juridique ait été défavorable aux requérants.Civitas Europa, 2020, Christophe Fardet (Cairn.info)
Gain de temps et parfois aussi d'argent, les requérants peuvent ainsi régler amiablement leur différend.Capital, 03/09/2021, « Conciliation : définition et procédure »
Reste que l'attitude des préfectures, focalisée sur les requérants prioritaires et urgents, a momentanément suscité des difficultés.Cahiers du GRIDAUH, 2011, Arnauld Noury (Cairn.info)
À ce propos, il n'est jamais tenu de convoquer les témoins allégués, même si les requérants le lui demandent.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Adil Moussebbih (Cairn.info)
En 1994-1995, le nombre de documents demandés n'a été que de 378, dont 222 ont été fournis aux requérants.Europarl
Lors du scrutin par appel nominal de 10 heures, un seul des 30 requérants était présent.Europarl
Elle l'a ainsi fait lorsqu'elle a été saisie par les requérants eux-mêmes.Civitas Europa, 2017, Anne-Cécile Castellani-Dembele (Cairn.info)
Elles appréciaient en effet la situation des requérants à la date à laquelle elles statuaient, voire à la date de dépôt du recours.Cahiers du GRIDAUH, 2011, Arnauld Noury (Cairn.info)
Les autres catégories de requérants ne bénéficient pas d'un régime de recevabilité homogène.Cahiers du GRIDAUH, 2018, Xavier Braud (Cairn.info)
Les requérants voyaient là une incompétence, s'agissant de la fixation des règles relatives à la participation qui relèvent de la loi.Cahiers du GRIDAUH, 2012, Xavier Braud (Cairn.info)
Les requérants sont propriétaires de terrains situés au pied d'une falaise et exposés de ce fait à des risques d'éboulement.Cahiers du GRIDAUH, 2018, René Hostiou (Cairn.info)
Tel n'est pas le cas des autres catégories de requérants.Cahiers du GRIDAUH, 2018, Xavier Braud (Cairn.info)
Le choix des requérants est désormais censé être éclairé.Cahiers du GRIDAUH, 2011, Arnauld Noury (Cairn.info)
Les parcours de vie de certains requérants sont en effet tout sauf rectilignes.Cahiers du GRIDAUH, 2011, Arnauld Noury (Cairn.info)
C'est dire que les requérants recherchent d'abord et avant tout la célérité – voire la quasi-instantanéité – que seul le référé-liberté peut offrir.Civitas Europa, 2020, Christophe Fardet (Cairn.info)
Elle avait confirmé ou ajusté les condamnations des trois requérants.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Juliette Lelieur, Claire Saas, Thomas Weigend (Cairn.info)
Au regard de ces éléments, la question de l'indépendance de la juridiction continue à se poser, à l'évidence, pour les requérants.Regards, 2015, Morane Keim-Bagot (Cairn.info)
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