réserve expresse

La législation oblige les banques à communiquer leurs données sur les débiteurs personnes physiques et morales, mais sous réserve expresse de leur accord.Genèses, 2011, Caroline Dufy (Cairn.info)

La délégation française rappelle à cette occasion qu'elle ne reconnaît que le principe de l'exception culturelle et qu'elle accepte de participer aux débats moyennant cette réserve expresse.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1994, Jean-Marie Waregne (Cairn.info)

En somme, la réserve expresse de motif légitime est cantonnée à des infractions préventives dont l'illicéité semble pour le moins artificielle.RSC, 2013, Bertrand de Lamy (Cairn.info)

L'autoanalyse ne peut que partiellement lever les résistances, alors que c'est pleinement possible pour le patient en analyse, sous la réserve expresse que l'analyste soit capable de tact.Le Coq-héron, 2019, Jean-François Chiantaretto (Cairn.info)

L'identité de la mère n'est pas en soi un élément de vie privée : elle est communicable, sauf réserve expresse.Journal du Droit des Jeunes, 2002 (Cairn.info)

C'est sous cette réserve expresse que les passages à l'acte, les recours à l'agir, les crises, peuvent être acceptés comme des facteurs d'inclusion.Revue de l'enfance et de l'adolescence, 2015, Gérard Bourcier, Alain Griffond (Cairn.info)