réserve expresse

En somme, la réserve expresse de motif légitime est cantonnée à des infractions préventives dont l'illicéité semble pour le moins artificielle.RSC, 2013, Bertrand de Lamy (Cairn.info)

C'est sous cette réserve expresse que les passages à l'acte, les recours à l'agir, les crises, peuvent être acceptés comme des facteurs d'inclusion.Revue de l'enfance et de l'adolescence, 2015, Gérard Bourcier, Alain Griffond (Cairn.info)

L'autoanalyse ne peut que partiellement lever les résistances, alors que c'est pleinement possible pour le patient en analyse, sous la réserve expresse que l'analyste soit capable de tact.Le Coq-héron, 2019, Jean-François Chiantaretto (Cairn.info)

La législation oblige les banques à communiquer leurs données sur les débiteurs personnes physiques et morales, mais sous réserve expresse de leur accord.Genèses, 2011, Caroline Dufy (Cairn.info)