réserve expresse
exemples
Phrases avec le mot réserve expresse
L'autoanalyse ne peut que partiellement lever les résistances, alors que c'est pleinement possible pour le patient en analyse, sous la réserve expresse que l'analyste soit capable de tact.Le Coq-héron, 2019, Jean-François Chiantaretto (Cairn.info)
La législation oblige les banques à communiquer leurs données sur les débiteurs personnes physiques et morales, mais sous réserve expresse de leur accord.Genèses, 2011, Caroline Dufy (Cairn.info)
C'est sous cette réserve expresse que les passages à l'acte, les recours à l'agir, les crises, peuvent être acceptés comme des facteurs d'inclusion.Revue de l'enfance et de l'adolescence, 2015, Gérard Bourcier, Alain Griffond (Cairn.info)
En somme, la réserve expresse de motif légitime est cantonnée à des infractions préventives dont l'illicéité semble pour le moins artificielle.RSC, 2013, Bertrand de Lamy (Cairn.info)
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