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réserve légitime

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Sentences with the word réserve légitime

Sans prise en compte et confrontation, théorique et pratique, avec cet interculturel factuel, l'interculturel volontaire ne risque-t-il pas de continuer à susciter des réserves légitimes, voire une franche hostilité ?Questions de communication, 2003, Jacques Demorgon (Cairn.info)
La valeur du don ne diminuait pas en principe la part du donataire à l'héritage du défunt et n'était pas prise en compte pour le calcul de la réserve légitime.Despoina Papastathi
Il y avait des réserves légitimes sur l'éligibilité : le texte constitutionnel qui vous est soumis les lève.Humanisme, 2022, Henri Emmanuelli (Cairn.info)
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definition

réserve nom féminin

légitime adjectif et nom féminin

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