résoudre + litige
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Sentences with the word résoudre + litige
Depuis peu, des experts se proposent de résoudre vos litiges à distance.Capital, 08/03/2012, « Que valent les conseils financiers et juridiques par téléphone ? »
À l'issue de la procédure de médiation de la consommation, le médiateur rend une recommandation dans laquelle il propose la solution la plus adaptée pour résoudre le litige.Capital, 18/03/2022, « Médiateur de la consommation : missions et saisine »
À ma connaissance, les parties ont finalement résolu leur litige hors tribunal.Europarl
Nous ne pouvons pas non plus résoudre les litiges régionaux.Europarl
Ce sont eux qui fixent les nouvelles règles et les nouvelles façons de résoudre les litiges.Europarl
Dans un tel contexte, la question est de savoir dans quelles circonstances le recours au juge sera nécessaire pour parvenir à résoudre le litige.Revue économique, 2007, Bruno Deffains (Cairn.info)
Aide pour résoudre les litiges relatifs à la consommation : banque, assurance, internet, téléphonie, automobile.Ouest-France, 03/09/2014
Votre rôle est de résoudre les litiges et vous vous efforcez réellement de trouver des solutions.Europarl
Ni juges, ni juristes, la mission de ces bénévoles est d'éviter les procès, en tentant de résoudre un litige à l'amiable.Ouest-France, Johan BESCOND, 14/11/2018
Le juge devra les distinguer du ratio decidendi et les laisser de côté pour résoudre le litige.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, Aurélie Duffy-Meunier (Cairn.info)
La mise en place de ce cadre permettra la pleine exploitation du potentiel du principe du règlement extrajudiciaire pour résoudre les litiges transfrontaliers.Europarl
Ils ne sont ni médiateurs, ni magistrats, mais tentent de résoudre des litiges entre particuliers avant que les tribunaux ne s'en saisissent.Ouest-France, Narjisse EL GOURARI, 16/03/2021
Des bénévoles et des juristes aident à résoudre les litiges de consommation : téléphonie mobile, internet, banque, assurance, logement, surendettement.Ouest-France, 24/03/2013
Cette autorité indépendante peut ensuite examiner la situation en détail et contacter la mairie pour tenter de résoudre le litige, en privilégiant un règlement à l'amiable.Ouest-France, 16/06/2021
Des bénévoles et des juristes aident à résoudre les litiges de consommation.Ouest-France, 16/06/2013
Le médiateur est nommé par les parties, mais cette nomination ne lui confère pas le pouvoir de résoudre le litige in fine.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2014, Fabien Gelinas, Clément Camion, Karine Bates (Cairn.info)
Il existe une troisième possibilité pour résoudre le litige : laisser de côté la question de la souveraineté au profit du principe de développement conjoint.politique étrangère, 2014, Ian Storey (Cairn.info)
En revanche, les modes alternatifs donnent, pour certains, la possibilité de résoudre le litige en ne se fondant pas exclusivement sur des arguments de droit.Revue internationale de droit économique, 2019, Éric M. Ngango Youmbi (Cairn.info)
Le médiateur de l'assurance a pour mission de vous aider à résoudre un litige avec votre assureur.Capital, 18/09/2020, « Médiateur de l'assurance : compétences et saisine »
Toutefois, si cette dernière n'a pas produit de résultats dans un délai de quatre mois, elles doivent résoudre le litige.Courrier hebdomadaire, 2004, Franklin Dehousse, Tania Zgajewski, Youri Skaskevitch (Cairn.info)
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