résoudre + litige
exemples
Phrases avec le mot résoudre + litige
Depuis peu, des experts se proposent de résoudre vos litiges à distance.Capital, 08/03/2012, « Que valent les conseils financiers et juridiques par téléphone ? »
Vous pouvez saisir le médiateur de l'eau, compétent pour résoudre un litige qui oppose un abonné à une entreprise figurant sur la liste disponible sur le site mediation-eau.fr.Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 09/11/2017
Toutefois, si cette dernière n'a pas produit de résultats dans un délai de quatre mois, elles doivent résoudre le litige.Courrier hebdomadaire, 2004, Franklin Dehousse, Tania Zgajewski, Youri Skaskevitch (Cairn.info)
Souvent la règle de l'article 39 suffira pour résoudre le litige et il sera inutile de se placer sur le terrain de la prescription.Revue critique de droit international privé, 2017, Olivera Boskovic (Cairn.info)
Ce sont eux qui fixent les nouvelles règles et les nouvelles façons de résoudre les litiges.Europarl
Nous avons pour vocation d'aider à résoudre les litiges et de défendre les droits de nos usagers.Ouest-France, Lucie ROLLAND, 07/05/2018
Votre rôle est de résoudre les litiges et vous vous efforcez réellement de trouver des solutions.Europarl
À ma connaissance, les parties ont finalement résolu leur litige hors tribunal.Europarl
Le médiateur de l'assurance a pour mission de vous aider à résoudre un litige avec votre assureur.Capital, 18/09/2020, « Médiateur de l'assurance : compétences et saisine »
Une petite demi-heure a suffi à résoudre un litige riche en rebondissements.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 12/01/2024
Ils ne sont ni médiateurs, ni magistrats, mais tentent de résoudre des litiges entre particuliers avant que les tribunaux ne s'en saisissent.Ouest-France, Narjisse EL GOURARI, 16/03/2021
C'est une source d'information pour résoudre les litiges dans plusieurs domaines.Ouest-France, Isabelle SIGOURA, 11/03/2024
Parfois même, l'information qu'ils délivrent et qui est mentionnée dans l'arrêt n'est tout simplement pas pertinente pour résoudre le litige.Revue du droit public, 2016, Léa Navel (Cairn.info)
Depuis lors, les avocats des parties tentent de résoudre le litige à l'amiable.Archimag, 2019, Didier Frochot (Cairn.info)
Il s'agit d'inciter les justiciables à résoudre un litige dans un cadre non contentieux, c'est-à-dire sans l'intervention d'un juge.Cahiers français, 2020, Jérémy Martinez (Cairn.info)
À l'issue de la procédure de médiation de la consommation, le médiateur rend une recommandation dans laquelle il propose la solution la plus adaptée pour résoudre le litige.Capital, 18/03/2022, « Médiateur de la consommation : missions et saisine »
Il est disponible pour résoudre des litiges de la vie courante d'ordre civil.Ouest-France, Pierre-Alexandre GOUYETTE, 08/02/2024
En effet, c'est la décision de justice qui est primordiale pour résoudre le litige qui naît entre les parties.Les Cahiers de la Justice, 2016, Johann Michel (Cairn.info)
Ni juges, ni juristes, la mission de ces bénévoles est d'éviter les procès, en tentant de résoudre un litige à l'amiable.Ouest-France, Johan BESCOND, 19/07/2019
Un particulier peut donc, sous certaines réserves évidemment, employer aussi bien l'une que l'autre procédure pour résoudre son litige.Histoire et mesure, 2007, Hervé Piant (Cairn.info)
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