respecter + exigence
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Sentences with the word respecter + exigence
Il réalise des contrôles et des inspections de manière à ce que tous les acteurs concernés respectent les exigences des dispositions pertinentes.Europarl
L'aptitude des instances de régulation à faire respecter cette exigence est tributaire de leur capacité à évaluer le degré d'exposition des banques aux risques de crédit, de liquidité et systémiques.Revue d'économie financière, 2014, Pascal H. Dannon, Frédéric Lobez (Cairn.info)
L'objectif est de contraindre le groupe à respecter les exigences environnementales des traités internationaux.Ouest-France, Emile BENECH, 22/09/2022
S'agissant de protéger la liberté d'un tiers, on peut admettre qu'ici la nécessité de respecter une exigence de proportionnalité ne soit pas évoquée.LEGICOM, 2018, Emmanuel Dreyer (Cairn.info)
Les difficultés continuelles pour respecter cette exigence cruciale sont une variable qui explique une grande partie des problèmes de la décennie.Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2006, Jorge Schvarzer (Cairn.info)
Je ne voudrais pas que des raisons purement bureaucratiques nous empêchent de respecter cette exigence de transparence, car nous nous sommes engagés envers l'électorat et les citoyens européens.Europarl
Cela signifie que le produit respecte les exigences juridiquement contraignantes de la directive d'harmonisation technique applicable.Europarl
Les professionnels doivent tout simplement respecter les exigences en vigueur dans le pays où ils commercialisent leurs produits.Europarl
Le vétérinaire officiel doit disposer des moyens légaux nécessaires pour faire respecter ces exigences.Europarl
Le juge fait respecter cette exigence interne au principe d'égalité à l'égard des actes généraux déterminant le mode de recrutement autant que des décisions de recrutement elles-mêmes.Revue française d'administration publique, 2012, Frédéric Edel (Cairn.info)
Sans l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, il est impossible de respecter cette exigence.Europarl
Cette logique est parfois contrariée par la nécessité pour le juge constitutionnel de respecter une exigence constitutionnelle.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Olivier Dord (Cairn.info)
Au contraire, elle semble mieux respecter les exigences de la science.Déviance et Société, 2013, Alvaro P. Pires (Cairn.info)
Comment continuer à faire vivre les entreprises, tout en respectant cette exigence de sobriété ?Ouest-France, Delphine LANDAY, 23/10/2024
Les durées d'instruction des dossiers sont inadaptées à l'urgence que nous vivons mais devront être raccourcies en respectant l'exigence d'étude approfondie de l'impact environnemental des projets.Ouest-France, Sandrine Le Feur, 06/10/2022
Les organismes sans but lucratif incapables de respecter cette exigence cessent d'être subventionnés.Géographie, économie, société, 2006, Margit Mayer (Cairn.info)
Il se fera à partir de l'analyse des différentes phases de construction tout en respectant une exigence des contenus qui seront produits.Ouest-France, Isabelle SIGOURA, 25/05/2022
Ce faisant, le dispositif collectera alors des données à caractère personnel et devra respecter certaines exigences.I2D – Information données & documents, 2016, Marcel Moritz (Cairn.info)
Elle doit en conséquence respecter les exigences d'impartialité découlant de l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2017 (Cairn.info)
Faute de respecter cette exigence, le juriste serait partie prenante du jeu politique : au lieu d'être un observateur extérieur, il ferait figure d'acteur engagé.Mil neuf cent, 2011, Fatiha Cherfouh (Cairn.info)
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