respecter + législation
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Sentences with the word respecter + législation
De même, la région doit désormais respecter la législation fédérale.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2013, Julien Buffet (Cairn.info)
Il s'agit, entre autres, de respecter la législation communautaire existante.Europarl
Soucieux de respecter la législation en ne restant pas garé plus de sept jours au même endroit, il change régulièrement de zone.Ouest-France, Francesco DEPAQUIT, 02/08/2021
Les associations de consommateurs essayent d'informer le public, de faire respecter la législation sur l'étiquetage, se préoccupent des problèmes des emballages des denrées alimentaires, etc.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1982, Anne Martynow (Cairn.info)
Pour respecter la législation, les constructeurs ont équipé leurs voitures de filtres très efficaces.Ça m'intéresse, 26/01/2017, « Faut-il en finir avec les voitures diesel ? »
Même si la situation semble difficile, il n'est pas impossible pour les autorités italiennes de respecter la législation communautaire en matière de déchets.Europarl
Néanmoins, comme d'autres droits fondamentaux, ce droit peut connaître des restrictions, qui doivent respecter la législation et être équilibrées.Europarl
Bien sûr, ils devront respecter la législation communautaire en vigueur.Europarl
Celui-ci avait été, au départ, conçu sur le modèle des grands corps d'ingénieurs, pour faire respecter une législation industrielle d'inspiration hygiéniste.Bulletin de psychologie, 2008, François Vatin (Cairn.info)
Sans entrer dans les détails, je voudrais seulement dire, en termes généraux, que l'exigence obligatoire consiste évidemment à respecter la législation.Europarl
Mais cela s'accompagne d'une dénonciation du manque de vigueur des partis flamands de la majorité pour faire respecter la législation linguistique.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Jean-Paul Nassaux (Cairn.info)
Les effectifs sont scrupuleusement indiqués pour respecter la législation, mais aussi comme indicateurs de puissance.Entreprises et histoire, 2015, Catherine Vuillermot-Febvet (Cairn.info)
Les communes devraient veiller davantage en amont à l'élaboration du permis de construire, en collaboration avec le voisinage, et devraient également mieux faire respecter les législations en vigueur.Ouest-France, 20/05/2015
Renault doit non seulement respecter la législation communautaire, mais également répondre face à l'opinion publique européenne.Europarl
Pêche en no-kill à l'exception d'un poisson par jour et par personne, si la taille minimale respecte la législation.Ouest-France, Quentin RAILLARD, 06/09/2021
Néanmoins, ils doivent quand même respecter la législation.Europarl
Et l'on retrouve évidemment ces difficultés lorsqu'il s'agit de faire respecter la législation sur la protection des données à caractère personnel.LEGICOM, 2000, Eric Andrieu (Cairn.info)
En tant qu'autorité judiciaire de dernière instance, il lui incombe de faire respecter la législation fédérale en matière civile, pénale et administrative.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, Gilbert Kolly (Cairn.info)
Il ne suffit pas pour gouverner de faire respecter la législation établie.La Cause du désir, 2009, Alfredo Zenoni (Cairn.info)
Il conviendra également de souligner qu'il importe d'appliquer et de faire respecter la législation interne dans les domaines du travail et de l'environnement.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Arthur Meert (Cairn.info)
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