respecter + législation
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Sentences with the word respecter + législation
Il s'agit, entre autres, de respecter la législation communautaire existante.Europarl
Le forfait est un mode de calcul et de gestion de la rémunération qui doit respecter la législation sur le temps de travail.Travail genre et sociétés, 1999, Michel Miné (Cairn.info)
La police passe en mode répression à l'encontre des utilisateurs de trottinettes électriques qui ne respecteraient pas la législation.Ouest-France, Patrick GUYOMARD, 24/11/2021
Bien sûr, ils devront respecter la législation communautaire en vigueur.Europarl
Néanmoins, comme d'autres droits fondamentaux, ce droit peut connaître des restrictions, qui doivent respecter la législation et être équilibrées.Europarl
Soucieux de respecter la législation en ne restant pas garé plus de sept jours au même endroit, il change régulièrement de zone.Ouest-France, Francesco DEPAQUIT, 02/08/2021
Il ne suffit pas pour gouverner de faire respecter la législation établie.La Cause du désir, 2009, Alfredo Zenoni (Cairn.info)
Sans entrer dans les détails, je voudrais seulement dire, en termes généraux, que l'exigence obligatoire consiste évidemment à respecter la législation.Europarl
Mais cela s'accompagne d'une dénonciation du manque de vigueur des partis flamands de la majorité pour faire respecter la législation linguistique.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Jean-Paul Nassaux (Cairn.info)
Dans ce cas, il est nécessaire, mais aussi suffisant, de respecter la législation en vigueur depuis la loi du 21 janvier 1993, codifiée aux art.Le Droit Ouvrier, 2008, Gilles J. Guglielmi (Cairn.info)
Il est nécessaire, lors de la téléconsultation, de respecter la législation relative aux données de santé.Dermato Mag, 2021, Estelle Borne (Cairn.info)
De même, la région doit désormais respecter la législation fédérale.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2013, Julien Buffet (Cairn.info)
Et quand on vit dans un pays en tant qu'expatrié, il est normal qu'on respecte la législation.Ouest-France, Arnaud HUCHET, 21/11/2022
En tant qu'autorité judiciaire de dernière instance, il lui incombe de faire respecter la législation fédérale en matière civile, pénale et administrative.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, Gilbert Kolly (Cairn.info)
Pour respecter la législation, les constructeurs ont équipé leurs voitures de filtres très efficaces.Ça m'intéresse, 26/01/2017, « Faut-il en finir avec les voitures diesel ? »
Celui-ci avait été, au départ, conçu sur le modèle des grands corps d'ingénieurs, pour faire respecter une législation industrielle d'inspiration hygiéniste.Bulletin de psychologie, 2008, François Vatin (Cairn.info)
Renault doit non seulement respecter la législation communautaire, mais également répondre face à l'opinion publique européenne.Europarl
Les effectifs sont scrupuleusement indiqués pour respecter la législation, mais aussi comme indicateurs de puissance.Entreprises et histoire, 2015, Catherine Vuillermot-Febvet (Cairn.info)
Nous respectons la législation et rien que la législation.Ouest-France, Samuel NOHRA, 30/03/2021
Les recrues, à travers cette revendication, demandent aux autorités de respecter la législation en vigueur et de leur fournir le minimum vital.Vingtième siècle, 2018, Romain Tiquet (Cairn.info)
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