respecter + termes
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Sentences with the word respecter + termes
Il fallait respecter les termes de ce contrat didactique.Ouest-France, Jean-Luc Steinmetz, 12/12/2022
C'est uniquement une fois le cahier des charges signé que l'opérateur se trouve dans l'obligation de respecter les termes strictement techniques de la réglementation.Innovations, 2012, Chiraz GHOZZI-NEKHILI, Souad KAMOUN-CHOUK (Cairn.info)
Il y a des obligations à respecter en termes de permis de construire ou d'autorisations de travaux d'assainissements.Allemagne d'aujourd'hui, 2022, Klaus Lederer, Guillaume Robin (Cairn.info)
Cela engendre – ou a engendré – une certaine désillusion par rapport à certains gouvernements démocratiques qui n’ont pas pu respecter les termes du pacte social.Europarl
L'assemblée de révision doit, selon eux, respecter les termes de l'accord passé entre les deux chambres par l'adoption de résolutions séparées mais identiques.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, NATHALIE DROIN (Cairn.info)
S'il compte bien tout faire pour en respecter les termes, il ne semble pas question de dépasser le cadre strict de son contrat.Connexions, 2005, John Cultiaux (Cairn.info)
Mais nous ne faisons que poser le problème et essayons d'en respecter les termes.Communio, 2018, Louis-André Richard (Cairn.info)
Dès lors, ce texte étant illégitime, toutes ses conséquences sont illégitimes et nul ne saurait être tenu d'en respecter les termes.Europarl
Quels sont les objectifs à respecter en termes de réduction de nos consommations de ressources ?Les dossiers d'alternatives économiques, 2017, Dominique Bourg, Aurore Lalucq (Cairn.info)
Elle suggère notamment de fixer des normes plus strictes à respecter en termes d'émission des quatre polluants en cause.Europarl
L'allocataire est censé signer un contrat d'engagement qui définit les obligations qu'il doit respecter en termes de démarches d'insertion pour pouvoir recevoir l'allocation.Dynamiques régionales, 2015, Mathieu Beraud, Emilie Feriel, Jean-Pascal Higelé (Cairn.info)
En dépit de leurs avantages potentiels, le degré de précision et la capacité à respecter les termes du contrat conditionnent largement l'efficacité des garanties d'achat.Revue d'économie du développement, 2005, Clive Bell, Carsten Fink (Cairn.info)
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