respecter + termes

L'assemblée de révision doit, selon eux, respecter les termes de l'accord passé entre les deux chambres par l'adoption de résolutions séparées mais identiques.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, NATHALIE DROIN (Cairn.info)

Il y a des obligations à respecter en termes de permis de construire ou d'autorisations de travaux d'assainissements.Allemagne d'aujourd'hui, 2022, Klaus Lederer, Guillaume Robin (Cairn.info)

Cela engendre – ou a engendré – une certaine désillusion par rapport à certains gouvernements démocratiques qui n’ont pas pu respecter les termes du pacte social.Europarl

Dès lors, ce texte étant illégitime, toutes ses conséquences sont illégitimes et nul ne saurait être tenu d'en respecter les termes.Europarl

L'allocataire est censé signer un contrat d'engagement qui définit les obligations qu'il doit respecter en termes de démarches d'insertion pour pouvoir recevoir l'allocation.Dynamiques régionales, 2015, Mathieu Beraud, Emilie Feriel, Jean-Pascal Higelé (Cairn.info)

Quels sont les objectifs à respecter en termes de réduction de nos consommations de ressources ?Les dossiers d'alternatives économiques, 2017, Dominique Bourg, Aurore Lalucq (Cairn.info)

En dépit de leurs avantages potentiels, le degré de précision et la capacité à respecter les termes du contrat conditionnent largement l'efficacité des garanties d'achat.Revue d'économie du développement, 2005, Clive Bell, Carsten Fink (Cairn.info)

S'il compte bien tout faire pour en respecter les termes, il ne semble pas question de dépasser le cadre strict de son contrat.Connexions, 2005, John Cultiaux (Cairn.info)

Mais nous ne faisons que poser le problème et essayons d'en respecter les termes.Communio, 2018, Louis-André Richard (Cairn.info)

Elle suggère notamment de fixer des normes plus strictes à respecter en termes d'émission des quatre polluants en cause.Europarl