respecter + termes
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Sentences with the word respecter + termes
Nos dirigeants déclarent donc leur intention de respecter les termes de l'accord, mais le pourront-ils ?Esprit, 2018 (Cairn.info)
L'assemblée de révision doit, selon eux, respecter les termes de l'accord passé entre les deux chambres par l'adoption de résolutions séparées mais identiques.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, NATHALIE DROIN (Cairn.info)
C'est uniquement une fois le cahier des charges signé que l'opérateur se trouve dans l'obligation de respecter les termes strictement techniques de la réglementation.Innovations, 2012, Chiraz GHOZZI-NEKHILI, Souad KAMOUN-CHOUK (Cairn.info)
Dès lors, ce texte étant illégitime, toutes ses conséquences sont illégitimes et nul ne saurait être tenu d'en respecter les termes.Europarl
En l'absence de cette information publique, les ménages ne peuvent s'engager de manière crédible à respecter les termes de l'échange socialement efficients.Revue d'économie politique, 2001, Aleksander Berentsen, Guillaume Rocheteau (Cairn.info)
Chargé de faire respecter les termes de l'incanto, il navigue à bord de l'une des galères du convoi.Histoire urbaine, 2005, Claire Judde De Larivière (Cairn.info)
S'il compte bien tout faire pour en respecter les termes, il ne semble pas question de dépasser le cadre strict de son contrat.Connexions, 2005, John Cultiaux (Cairn.info)
Elle suggère notamment de fixer des normes plus strictes à respecter en termes d'émission des quatre polluants en cause.Europarl
Mais nous ne faisons que poser le problème et essayons d'en respecter les termes.Communio, 2018, Louis-André Richard (Cairn.info)
Les associations concernées se sont engagées par écrit à respecter les termes dudit règlement.Ouest-France, 12/07/2016
L'allocataire est censé signer un contrat d'engagement qui définit les obligations qu'il doit respecter en termes de démarches d'insertion pour pouvoir recevoir l'allocation.Dynamiques régionales, 2015, Mathieu Beraud, Emilie Feriel, Jean-Pascal Higelé (Cairn.info)
Cela engendre – ou a engendré – une certaine désillusion par rapport à certains gouvernements démocratiques qui n’ont pas pu respecter les termes du pacte social.Europarl
En dépit de leurs avantages potentiels, le degré de précision et la capacité à respecter les termes du contrat conditionnent largement l'efficacité des garanties d'achat.Revue d'économie du développement, 2005, Clive Bell, Carsten Fink (Cairn.info)
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