ressource fiscale
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Sentences with the word ressource fiscale
Il peut s'agir, par exemple, d'écarter un projet qui diminuerait une ressource fiscale ou augmenterait une charge publique.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Vanessa Barbé (Cairn.info)
Corollaire de cette libération du travail, la taxe personnelle, première ressource fiscale, fut fortement relevée.Afrique & histoire, 2006, Jean Frémigacci (Cairn.info)
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité directe locale, la taxe d'habitation, qui jusqu'à présent constituait la principale ressource fiscale des communes, est progressivement supprimée.Ouest-France, 17/04/2021
Les dispositions contestées, qui déterminent une règle de compensation financière de ce transfert d'une ressource fiscale, ne portent, en elles-mêmes, aucune atteinte à la libre administration des communes.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2014 (Cairn.info)
Historiquement, les parlements ont en effet commencé par voter l'impôt, le contrôle de l'utilisation de la ressource fiscale n'apparaissant pas de prime abord comme une priorité.Pouvoirs, 2010, Jean Arthuis (Cairn.info)
La ressource fiscale doit donc être partagée et la redistribution solidaire, notamment au moyen de la taxe professionnelle unique.Genèses, 2009 (Cairn.info)
Il faudrait naturellement respecter une règle de neutralité fiscale en s'assurant que tout transfert de ressource fiscale à l'échelon européen s'accompagne de réduction équivalente de dépenses au niveau national.Ouest-France, 04/03/2020
Nombreux sont ceux qui ont préconisé l'affectation d'une ressource fiscale nouvelle aux régions.Revue de l'OFCE, 2005, Thierry Madiès, Sonia Paty, Yvon Rocaboy (Cairn.info)
La captation de la ressource fiscale relève de deux approches différenciées.Revue française d'administration publique, 2012, Jean-Luc Albert (Cairn.info)
Le financement du projet est donc basé sur une ressource fiscale permanente pesant sur le contribuable de la région, qui sera le grand bénéficiaire de l'infrastructure.L'Économie Politique, 2017, Jean-Claude Prager, Jean-Pierre Orfeuil (Cairn.info)
Le conseil a adopté une augmentation de 2 % des taux locaux, ce qui représente une ressource fiscale de 9 794 €.Ouest-France, 21/03/2021
Deux questionnements sont identifiables : la captation de la ressource fiscale et le devenir de la ressource financière.Revue française d'administration publique, 2012, Jean-Luc Albert (Cairn.info)
Le fait d'attribuer à ces derniers la taxe professionnelle d'alors a eu comme effet de les doter d'une ressource fiscale particulièrement dynamique.Revue d'économie financière, 2018, Claire Delpech, Françoise Navarre (Cairn.info)
L'alcool est à la fois une ressource fiscale et une cause possible de trouble de l'ordre public.Après-demain, 2009, François-Xavier Schweyer (Cairn.info)
Jusque 1992, l'octroi de mer est une ressource fiscale pour les collectivités locales et une protection de leur économie contre les produits importés.Gestion et finances publiques, 2020, Vincent Sempastous (Cairn.info)
C'est ainsi qu'un impôt proportionnel sur tous les revenus, qui financerait notamment les besoins des plus démunis, serait, de par l'usage de la ressource fiscale, très progressif.Revue d'économie financière, 2013, Christian Saint-Étienne (Cairn.info)
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