ressource fiscale

Nombreux sont ceux qui ont préconisé l'affectation d'une ressource fiscale nouvelle aux régions.Revue de l'OFCE, 2005, Thierry Madiès, Sonia Paty, Yvon Rocaboy (Cairn.info)

Le fait d'attribuer à ces derniers la taxe professionnelle d'alors a eu comme effet de les doter d'une ressource fiscale particulièrement dynamique.Revue d'économie financière, 2018, Claire Delpech, Françoise Navarre (Cairn.info)

Le financement du projet est donc basé sur une ressource fiscale permanente pesant sur le contribuable de la région, qui sera le grand bénéficiaire de l'infrastructure.L'Économie Politique, 2017, Jean-Claude Prager, Jean-Pierre Orfeuil (Cairn.info)

Deux questionnements sont identifiables : la captation de la ressource fiscale et le devenir de la ressource financière.Revue française d'administration publique, 2012, Jean-Luc Albert (Cairn.info)

Corollaire de cette libération du travail, la taxe personnelle, première ressource fiscale, fut fortement relevée.Afrique et histoire, 2006, Jean Frémigacci (Cairn.info)

La captation de la ressource fiscale relève de deux approches différenciées.Revue française d'administration publique, 2012, Jean-Luc Albert (Cairn.info)

L'alcool est à la fois une ressource fiscale et une cause possible de trouble de l'ordre public.Après-demain, 2009, François-Xavier Schweyer (Cairn.info)

C'est ainsi qu'un impôt proportionnel sur tous les revenus, qui financerait notamment les besoins des plus démunis, serait, de par l'usage de la ressource fiscale, très progressif.Revue d'économie financière, 2013, Christian Saint-Étienne (Cairn.info)

De plus, la loi ne peut plus ni supprimer ni réduire d'impôt local sans le remplacer immédiatement par une autre ressource fiscale ayant un rendement identique.Revue du droit public, 2010, Raphaël Déchaux (Cairn.info)

Historiquement, les parlements ont en effet commencé par voter l'impôt, le contrôle de l'utilisation de la ressource fiscale n'apparaissant pas de prime abord comme une priorité.Pouvoirs, 2010, Jean Arthuis (Cairn.info)