ressource fiscale
exemples
Phrases avec le mot ressource fiscale
Le cantonnement étalait donc le remboursement de la dette sociale dans le temps et y consacrait une ressource fiscale spécifique.L'Économie Politique, 2022, Anne-Laure Delatte, Benjamin Lemoine (Cairn.info)
La captation de la ressource fiscale relève de deux approches différenciées.Revue française d'administration publique, 2012, Jean-Luc Albert (Cairn.info)
Nombreux sont ceux qui ont préconisé l'affectation d'une ressource fiscale nouvelle aux régions.Revue de l'OFCE, 2005, Thierry Madiès, Sonia Paty, Yvon Rocaboy (Cairn.info)
Deux questionnements sont identifiables : la captation de la ressource fiscale et le devenir de la ressource financière.Revue française d'administration publique, 2012, Jean-Luc Albert (Cairn.info)
De plus, la loi ne peut plus ni supprimer ni réduire d'impôt local sans le remplacer immédiatement par une autre ressource fiscale ayant un rendement identique.Revue du droit public, 2010, Raphaël Déchaux (Cairn.info)
Bien que le sens de la dépendance ne soit pas explicité, on peut s'interroger sur l'effet réellement dépensier de la ressource fiscale.Flux, 2010, Sonia Guelton, Françoise Navarre (Cairn.info)
Le fait d'attribuer à ces derniers la taxe professionnelle d'alors a eu comme effet de les doter d'une ressource fiscale particulièrement dynamique.Revue d'économie financière, 2018, Claire Delpech, Françoise Navarre (Cairn.info)
L'alcool est à la fois une ressource fiscale et une cause possible de trouble de l'ordre public.Après-demain, 2009, François-Xavier Schweyer (Cairn.info)
Elle était la principale ressource fiscale des intercommunalités.Gestion et management public, 2016, Mohamed Djouldem (Cairn.info)
Historiquement, les parlements ont en effet commencé par voter l'impôt, le contrôle de l'utilisation de la ressource fiscale n'apparaissant pas de prime abord comme une priorité.Pouvoirs, 2010, Jean Arthuis (Cairn.info)
Corollaire de cette libération du travail, la taxe personnelle, première ressource fiscale, fut fortement relevée.Afrique et histoire, 2006, Jean Frémigacci (Cairn.info)
Le financement du projet est donc basé sur une ressource fiscale permanente pesant sur le contribuable de la région, qui sera le grand bénéficiaire de l'infrastructure.L'Économie Politique, 2017, Jean-Claude Prager, Jean-Pierre Orfeuil (Cairn.info)
Le cantonnement étale le remboursement de la dette dans le temps et y consacre une ressource fiscale spécifique.Mouvements, 2021, Benjamin Lemoine (Cairn.info)
C'est ainsi qu'un impôt proportionnel sur tous les revenus, qui financerait notamment les besoins des plus démunis, serait, de par l'usage de la ressource fiscale, très progressif.Revue d'économie financière, 2013, Christian Saint-Étienne (Cairn.info)
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