restriction + frapper
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Sentences with the word restriction + frapper
La même restriction frappe en effet l'usage des sentences et dans la tragédie, et dans le roman.XVIIe siècle, 2010, Béatrice Guion (Cairn.info)
La conventionalité de la restriction frappant l'accès au juge serait subordonnée à la possibilité pour l'individu d'exercer une autre voie raisonnable pour faire valoir ses droits .Revue critique de droit international privé, 2017, Fabien Marchadier (Cairn.info)
Certaines restrictions frappent déjà les visas et ces mesures doivent aujourd’hui être élargies.Europarl
Il faudrait renoncer d'ici à la fin de l'an 2003 aux restrictions frappant les pays tiers.Europarl
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