Email catcher

rétroactive

Forms

examples

Sentences with the word rétroactive

Cette mesure, rétroactive, leur permettrait ainsi de récupérer les cotisations non perçues depuis le 12 mars 2020.Capital, 21/05/2020, « Non, les salariés au chômage partiel ne sont pas privés… »
Hayek en déduit que seul le législateur peut trancher le nœud gordien par la promulgation, clairement annoncée, d'une règle nouvelle non rétroactive.Droits, 2001, Jean-Philippe Feldman (Cairn.info)
Par ailleurs, en principe, la modification ne peut pas être rétroactive, si bien que la collectivité ne recouvre l'exercice de sa compétence que pour l'avenir.Civitas Europa, 2017, Jean-François Lafaix (Cairn.info)
L'évaluation actuelle est rétroactive, varie selon la discipline et néglige parfois l'historicisation, au profit d'approches disciplinaires récentes.Diogène, 2017, Évanghélia Stead (Cairn.info)
Cette augmentation est rétroactive, car elle devait entrer en vigueur au 1er janvier 2020.Capital, 06/11/2020, « Pourquoi toutes les aides à domicile ne bénéficieront pas d'une… »
Troisièmement, la thérapie génique suppose elle aussi une anticipation rétroactive.Critique, 2006, Catherine Malabou (Cairn.info)
Étienne eut mainte occasion d'observer cette marche rétroactive des mœurs.Étienne-Jean Delécluze (1781-1863)
Si c'est bien son cas, il doit contacter sa caisse de retraite complémentaire pour obtenir la suppression rétroactive de cette minoration temporaire.Capital, 10/06/2021, « Retraite : les erreurs les plus fréquentes et comment les… »
Cet organisme milite pour que des droits leur soient attribués de façon rétroactive depuis 2018.Capital, 27/11/2021, « Quelle retraite complémentaire pour les auto-entrepreneurs ? »
La comparaison rétroactive avec les sociétés modernes permet d'évoquer des effets de seuil sans que ces derniers soient catégoriques et impératifs.Dialogues d'histoire ancienne, 2020, Antonio Gonzales (Cairn.info)
Modifier un des éléments d'une boucle rétroactive revient à modifier tous les autres éléments.Bulletin de psychologie, 2010, Fanny Nusbaum, Gérard Ribes, Jacques Gaucher (Cairn.info)
Ce que l'on reproche à la loi, ce n'est pas d'être rétroactive, c'est de changer.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, Gauthier Blanluet (Cairn.info)
Ils analysent la sanatio in radice comme une abrogation particulière et rétroactive de la loi.L'Année canonique, 2017, Emmanuel Petit (Cairn.info)
Le bouclier tarifaire sera applicable de manière rétroactive, aux mois de janvier et février 2023.Chronique Internationale de l'IRES, 2022, Marcus Kahmann (Cairn.info)
Dans la théorie du champ, nous co-construisons la réalité en une boucle rétroactive incessante.Cahiers de Gestalt-thérapie, 2017, Ariane Selz (Cairn.info)
Il demande à refaire un tour arguant que nous n'avons pas fait le dernier tour dans une forme d'annulation rétroactive.Cliniques méditerranéennes, 2022, Maïalen Prompsy, Aurélie Maurin Souvignet (Cairn.info)
Ce qui s'y joue a-t-il jamais appartenu au présent ou relève-t-il d'une construction rétroactive ?La clinique lacanienne, 2002, André Michels (Cairn.info)
Par conséquent, il ne s'appliquerait pas de manière rétroactive et donc ne serait pas illégal.Capital, 15/11/2018, « Anticor attaque le salaire du président de la commission des… »
Si vous ne vous inscrivez pas dans les temps, vous perdrez un mois de prestation sociale, celle-ci n'étant pas versée de façon rétroactive.Capital, 04/01/2019, « Prime d'activité : vous n'avez plus que quelques jours pour… »
Aucun bill d'attainder ni loi rétroactive ex post facto ne pourront être décrétés.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
Funny phrases Il y a péril en la demeure Il y a péril en la demeure

Découvrez le sens et l’origine de l’expression Il y a péril en la demeure, en partenariat avec le podcast La Puce à l’oreille de Lucie Bouteloup...

Géraldine Moinard 09/01/2025
Poll of the week