rétroactive
Formes
Féminin singulier de rétroactif ( adjectif )
exemples
Phrases avec le mot rétroactive
Cette mesure, rétroactive, leur permettrait ainsi de récupérer les cotisations non perçues depuis le 12 mars 2020.Capital, 21/05/2020, « Non, les salariés au chômage partiel ne sont pas privés… »
Par ailleurs, en principe, la modification ne peut pas être rétroactive, si bien que la collectivité ne recouvre l'exercice de sa compétence que pour l'avenir.Civitas Europa, 2017, Jean-François Lafaix (Cairn.info)
Mais une hausse peut-elle être rétroactive et peut-elle justifier des arriérés ?Julie PAIN
Dans la théorie du champ, nous co-construisons la réalité en une boucle rétroactive incessante.Cahiers de Gestalt-thérapie, 2017, Ariane Selz (Cairn.info)
Cette augmentation est rétroactive, car elle devait entrer en vigueur au 1er janvier 2020.Capital, 06/11/2020, « Pourquoi toutes les aides à domicile ne bénéficieront pas d'une… »
Ce que l'on reproche à la loi, ce n'est pas d'être rétroactive, c'est de changer.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, Gauthier Blanluet (Cairn.info)
Étienne eut mainte occasion d'observer cette marche rétroactive des mœurs.Étienne-Jean Delécluze (1781-1863)
Si c'est bien son cas, il doit contacter sa caisse de retraite complémentaire pour obtenir la suppression rétroactive de cette minoration temporaire.Capital, 10/06/2021, « Retraite : les erreurs les plus fréquentes et comment les… »
Cet organisme milite pour que des droits leur soient attribués de façon rétroactive depuis 2018.Capital, 27/11/2021, « Quelle retraite complémentaire pour les auto-entrepreneurs ? »
Il demande à refaire un tour arguant que nous n'avons pas fait le dernier tour dans une forme d'annulation rétroactive.Cliniques méditerranéennes, 2022, Maïalen Prompsy, Aurélie Maurin Souvignet (Cairn.info)
Le bouclier tarifaire sera applicable de manière rétroactive, aux mois de janvier et février 2023.Chronique Internationale de l'IRES, 2022, Marcus Kahmann (Cairn.info)
Celle-ci sera applicable de manière rétroactive au 1er janvier 2024.Léa BOISTAULT
De manière rétroactive, cette convention court sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025, avec une possibilité de reconduction jusqu'en 2028.Line CHOPIN
La réforme actuelle devrait permettre de corriger cette disposition puisqu'elle n'est pas rétroactive.Pierre GUYON
Dès le 15 février, la durée de validité de ce document sera raccourcie de 6 à 4 mois, et ce de façon rétroactive.Erwana LE GUEN
La raison : une nouvelle règle d'éligibilité des dépenses rétroactive jusqu'en 2022.Virginie GUENNEC
Ils analysent la sanatio in radice comme une abrogation particulière et rétroactive de la loi.L'Année canonique, 2017, Emmanuel Petit (Cairn.info)
Par conséquent, il ne s'appliquerait pas de manière rétroactive et donc ne serait pas illégal.Capital, 15/11/2018, « Anticor attaque le salaire du président de la commission des… »
Si vous ne vous inscrivez pas dans les temps, vous perdrez un mois de prestation sociale, celle-ci n'étant pas versée de façon rétroactive.Capital, 04/01/2019, « Prime d'activité : vous n'avez plus que quelques jours pour… »
Aucun bill d'attainder ni loi rétroactive ex post facto ne pourront être décrétés.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
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