rétroactives

Selon moi, les lois rétroactives s'avèrent souvent extrêmement néfastes – elles sont d'une injustice flagrante envers les utilisateurs existants et les industries qui se sont développées dans un certain cadre réglementaire.Europarl

Les propriétés rétroactives du milieu (cas 2 surtout) renforcent cette possibilité.Spirale. Revue de recherches en éducation, 2017, Magali Hersant, Anne-Claire Quiniou (Cairn.info)

Toutefois, parce qu'il fallait que les mesures fussent rétroactives, il n'a nullement été envisagé de compléter la liste des peines.RSC, 2020, Julie Alix (Cairn.info)

Pour les premiers, même si certaines sanctions ont été prononcées, celles-ci n'étant pas rétroactives, les effets sont très limités.Reflets et perspectives de la vie économique, 2015, Patrice Bouvet, Christophe Lepetit (Cairn.info)

Mais selon les scénarios, il pourrait s'exposer au risque d'augmentations de factures rétroactives.Capital, 05/12/2018, « Gaz et électricité : pourquoi vous n'échapperez sans doute pas à… »

Le pilotage de la transformation centré sur des boucles rétroactives avec les managers locaux est un levier majeur de l'appropriation par les équipes.Question(s) de management, 2018, Soufyane Frimousse, Jean-Marie Peretti (Cairn.info)

Ces adaptations, par ailleurs, ne sont pas rétroactives.Aymeric MALONGA

Les scénarios passés pourraient donc se répéter à la sortie de l'hiver, avec des augmentations de factures rétroactives.Capital, 05/12/2018, « Gaz et électricité : pourquoi vous n'échapperez sans doute pas à… »

Mais le gouvernement peut-il réellement s'engager à bloquer les tarifs réglementés, sans risquer des factures rétroactives, comme ce fut déjà le cas par le passé ?Capital, 05/12/2018, « Gaz et électricité : pourquoi vous n'échapperez sans doute pas à… »

Ces lois rétroactives sont en principe interdites, sauf dans certains cas particuliers que la doctrine s'efforce de standardiser.Titre VII, 2020, Sylvia Brunet (Cairn.info)