rétrocession
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Examples
Sentences with the word rétrocession
Écolo est la formation politique qui exige de ses mandataires la rétrocession la plus importante.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2015, Jef Smulders (Cairn.info)
Cette infraction date de la colonisation britannique et n'a plus été appliquée depuis la rétrocession en 1997, jusqu'à l'année dernière.Ouest-France, Isabelle HAUTEFEUILLE, 23/07/2021
Globalement, des progrès ont été effectués depuis la rétrocession et ceux-ci peuvent être qualifiés de satisfaisants.Europarl
Le maire propose au conseil municipal d'accepter la rétrocession et l'intégration des voies, du réseau d'éclairage et des espaces verts dans le domaine public.Ouest-France, 07/10/2019
La rétrocession des bubons, surtout des parotides, à toutes les époques, mais plus particulièrement au commencement, était presque toujours funeste.René Desgenettes (1762-1837)
Par convention, la commune se porte mandant de l'agglo pour développer l'aérodrome et bénéficier ultérieurement d'une rétrocession des aménagements ainsi que du remboursement des frais.Ouest-France, 12/07/2016
Cette rétrocession se monte à 6 056 € pour 2019 et 6 120 € pour 2020.Ouest-France, 08/06/2021
Cependant, on observe une véritable continuité de l'entreprise d'exploitation mancelle depuis la signature du traité de rétrocession en 1895.Transports Urbains, 2012, Adélaïde De Ketelaere (Cairn.info)
La sédition est une infraction définie par une loi datant de la colonisation britannique qui, jusqu'à l'année dernière, n'avait plus été utilisée depuis la rétrocession en 1997.Ouest-France, 22/07/2021
Dans tous les cas la rétrocession de l'angoisse impose que l'enfant ait pris une place acceptable dans les représentations maternelles touchant à la filiation.Dialogue, 2013, Jacques Dayan (Cairn.info)
Ces recettes ne sont pas considérées comme des sources externes de financement, mais comme une rétrocession.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2020, Damien Piron, Baptiste Vanderclausen (Cairn.info)
Il lui demande si, dans ce cas, la rétrocession des cotisations versées ne pourrait pas être envisagée.Journal du Droit des Jeunes, 2006 (Cairn.info)
Et maintenant que cette rétrocession allait être annulée, serait annulée, en même temps, l'œuvre des deux ambassadeurs improvisés.Alfred Schalck de La Faverie (1857-1921)
D'aucuns pourraient dire que je deviens une sorte de mordu des cérémonies de rétrocession.Europarl
Soumis à l'assemblée, ce texte pose encore des problèmes dans son énoncé, en particulier sur la rétrocession éventuelle de zones d'activités communales existantes.Ouest-France, 24/01/2017
Entre 2007 et 2011, le niveau de rétrocession annuelle aux provinces a représenté entre 6 % et 15 % de leur budget.Politique africaine, 2012, Pierre Englebert (Cairn.info)
Une demande de rétrocession d'une case est formulée au columbarium.Ouest-France, 17/12/2020
Sur le papier, la rétrocession à la commune des résidences de plus de dix ans semble chose aisée.Ouest-France, 26/04/2021
Ce principe admis, quelles devaient être l'étendue de cette rétrocession et par conséquent la limite des pays abandonnés au vice-roi et à sa famille ?François Guizot (1787-1874)
Vous aviez un impôt sur les successions avant la rétrocession qui a été supprimé par la suite.Ouest-France, 12/09/2019
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of RETROCESSION s. f.
Acte par lequel on remet un cedant dans ses droits, en luy faisant un nouveau transport de la dette qu'il avoit cedée.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
