rétrocession
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synonymes
Synonymes de rétrocession nom féminin
exemples
Phrases avec le mot rétrocession
Globalement, des progrès ont été effectués depuis la rétrocession et ceux-ci peuvent être qualifiés de satisfaisants.Europarl
Le droit de rétrocession connait des limites dans son application dues à la sélectivité à la fois de la puissance publique et du juge administratif.Revue de la recherche juridique, 2022, Anicet Eyanga Mewolo (Cairn.info)
Les troisièmes ont cédé autrefois pour la construction de l'aéroport, ont touché des indemnités ou des compensations foncières, et réclament, maintenant, leur droit à rétrocession.Ouest-France, Christophe JAUNET, 20/05/2018
La puissance publique peut mobiliser d'autre moyen pour empêcher la mise en œuvre du droit de rétrocession.Revue de la recherche juridique, 2022, Anicet Eyanga Mewolo (Cairn.info)
La rétrocession des bubons, surtout des parotides, à toutes les époques, mais plus particulièrement au commencement, était presque toujours funeste.René Desgenettes (1762-1837)
Mais la question de la rétrocession fiscale pour les communes françaises situées à la frontière a été complètement rejetée.Tous urbains, 2018, Sandra Huber (Cairn.info)
Comme la construction de l'aéroport n'a pas commencé, les anciens propriétaires sont légitimes à solliciter cette rétrocession.Ouest-France, Christophe Jaunet, 14/03/2017
Ce principe admis, quelles devaient être l'étendue de cette rétrocession et par conséquent la limite des pays abandonnés au vice-roi et à sa famille ?François Guizot (1787-1874)
Et maintenant que cette rétrocession allait être annulée, serait annulée, en même temps, l'œuvre des deux ambassadeurs improvisés.Alfred Schalck de La Faverie (1857-1921)
Ce n'est probablement pas le statut économique qui est visé ici, la profession d'avocat étant libérale par définition et la rétrocession d'honoraires commune.Les cahiers de la justice, 2020, Philip Milburn (Cairn.info)
Pourtant une préoccupation demeure celle du moment où solliciter du ministre des domaines une rétrocession.Revue de la recherche juridique, 2022, Anicet Eyanga Mewolo (Cairn.info)
Les deux responsables confirment le refus de rétrocession de la voirie.Ouest-France, Dominique LE LAY, 16/07/2024
La rétrocession aux 27 communes de la compétence entretien des chemins a contribué au redressement.Ouest-France, Cyrille CALMETS, 20/01/2023
Comme si la rétrocession qui doit être actée en 2047 se jouait maintenant.Ouest-France, Paul RUYER, 21/08/2019
Le relevé annuel fait également état des rétrocessions de commission.Ouest-France, Émilie Bouet, 17/03/2023
Il est important de mentionner que cette affectation doit intervenir antérieurement à l'exercice de la rétrocession.Revue de la recherche juridique, 2022, Anicet Eyanga Mewolo (Cairn.info)
Écolo est la formation politique qui exige de ses mandataires la rétrocession la plus importante.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2015, Jef Smulders (Cairn.info)
Cette infraction date de la colonisation britannique et n'a plus été appliquée depuis la rétrocession en 1997, jusqu'à l'année dernière.Ouest-France, Isabelle HAUTEFEUILLE, 23/07/2021
D'aucuns pourraient dire que je deviens une sorte de mordu des cérémonies de rétrocession.Europarl
Au lieu d'un échange, comme initialement prévu, le conseil municipal a opté, lundi, pour une cession à l'amiable et une convention de rétrocession.Ouest-France, Raphaël FRESNAIS, 23/05/2023
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de RETROCESSION s. f.
Acte par lequel on remet un cedant dans ses droits, en luy faisant un nouveau transport de la dette qu'il avoit cedée.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
