rétrocessions
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Pluriel de rétrocession ( nom féminin )
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Sentences with the word rétrocessions
Ces rétrocessions échappent aux limites fixées aux dons que les particuliers peuvent effectuer en faveur des partis politiques.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2021, Thibault Gaudin (Cairn.info)
Les rétrocessions n'ont par contre guère progressé de 1999 à 2007.Courrier hebdomadaire, 2008, Marie Göransson, Jean Faniel (Cairn.info)
La part des rétrocessions des mandataires est également très stable : entre 7,4 % et 8,8 % des produits totaux.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2015, Jef Smulders (Cairn.info)
Et visent donc à promettre une paix séparée qui n'étende pas les rétrocessions à d'autres territoires.Relations internationales, 2008, Pascal de Crousaz (Cairn.info)
Cela reflète clairement la nette différence entre les rétrocessions exigées par ce parti de ses élus et les pratiques de ses trois grands concurrents.Courrier hebdomadaire, 2008, Marie Göransson, Jean Faniel (Cairn.info)
L'accroissement de 2005 est dû pour sa part à l'augmentation des recettes provenant des rétrocessions des mandataires.Courrier hebdomadaire, 2008, Marie Göransson, Jean Faniel (Cairn.info)
Nous ne reviendrons ni sur les formules variables de calcul des contributions et des rétrocessions, ni sur leur historique.Gestion et finances publiques, 2017, Maurice Baslé (Cairn.info)
Les calculs présentés dans les pages suivantes ne tiendront pas compte de ces rétrocessions.Courrier hebdomadaire, 2009, Jean Faniel (Cairn.info)
Le problème, sans doute, ne paraissait pas en être un, devant déboucher naturellement sur des rétrocessions amiables.Le Mouvement Social, 2008, Florent Le Bot (Cairn.info)
De plus, l'effort de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite doit être poursuivi tout en limitant les rétrocessions des économies ainsi réalisées.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
Ils entretiennent ainsi une forme de surenchère dans les rétrocessions d'honoraires accordées aux collaborateurs (leur rémunération), mais sans toujours participer à leur formation initiale.Droit et société, 2016, Christian Bessy (Cairn.info)
Dans le même temps, les produits issus des subsides accordés aux groupes politiques et des rétrocessions des mandataires se sont également réduits.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2015, Jef Smulders (Cairn.info)
Nous en concluons que les recettes majoritaires (les rétrocessions) restent sous le régime d'une autorisation des parlements nationaux.Gestion et finances publiques, 2017, Maurice Baslé (Cairn.info)
Dans le même temps, les recettes issues des subsides accordés aux groupes politiques et des rétrocessions des mandataires ont sans cesse diminué.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2015, Jef Smulders (Cairn.info)
Enfin, les partis peuvent compter sur une forme indirecte de financement public : les rétrocessions des mandataires.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2015, Jef Smulders (Cairn.info)
Il faut cependant noter que les rétrocessions, les dons et les cotisations sont enregistrés différemment selon les partis.Courrier hebdomadaire, 2008, Marie Göransson, Jean Faniel (Cairn.info)
En revanche, elle ne considère pas les rétrocessions comme des dons, autorisant ainsi les partis à recevoir ces rétrocessions.Dossier du CRISP, 2010, Jean Faniel (Cairn.info)
Comme cela a déjà été mentionné, les rétrocessions des mandataires sont inexistantes.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2015, Jef Smulders (Cairn.info)
C'est essentiellement le poids très différent des rétrocessions dans les recettes qui explique cette divergence.Courrier hebdomadaire, 2008, Marie Göransson, Jean Faniel (Cairn.info)
En témoigne le processus difficile, aujourd'hui encore inachevé, des privatisations et des rétrocessions de logements après la chute du régime communiste.Le Mouvement Social, 2013, Adriana Diaconu (Cairn.info)
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