revendiquer + propriété

Peut-on habiter un corps céleste sans légitimement revendiquer la propriété de la parcelle sur laquelle est implanté le module spatial ?Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2019, Perrine Barthomeuf (Cairn.info)

Les problèmes que prend en charge l'action sociale s'offrant à de multiples définitions, il n'est pas d'acteur qui puisse en revendiquer la propriété.Revue Française des Affaires sociales, 2004, Gilles Frigoli (Cairn.info)

C'est seulement depuis 2000 que les universités peuvent revendiquer la propriété des inventions de leurs employés, et donc les commercialiser.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)

D'autres fois, des supermarchés ou des chaînes de fast-food doivent soudain payer un loyer à une association indigène qui revendique la propriété du terrain.Géo, 25/03/2016, « Maoris : le temps de la reconquête »

Mais si le gouvernement continue à ne pas pouvoir gérer le dossier, de plus en plus de régions vont revendiquer la propriété des ressources, ce qui conduira à la séparation.Outre - Terre, 2011, Adeeb Munim (Cairn.info)

Ils peuvent, dès lors, en revendiquer la propriété exclusive dans les conditions prévues par ledit code.LEGICOM, 1997 (Cairn.info)

Or le corps n'est pas une chose dont on puisse revendiquer la propriété, même si la volonté peut affirmer sur lui un pouvoir.Revue de Métaphysique et de Morale, 2001, Jean-Louis Vieillard-baron (Cairn.info)

Devenus des archives, ces documents mettent fin à l'incertitude propre au passé selon laquelle n'importe qui peut revendiquer la propriété d'un usage ou d'une forêt en vertu d'accords immémoriaux.Histoire & Sociétés Rurales, 2019, Sébastien Poublanc (Cairn.info)

Les facteurs trouvent là une occasion de revendiquer la propriété symbolique de leur travail.Genèses, 2000, Marie Cartier (Cairn.info)

Aucun nom, aucune enseigne ne les revêtait, comme si le propriétaire eût été honteux de revendiquer sa propriété ou comme s'il e exercé une profession inavouable.Georges Eekhoud (1854-1927)