revendiquer + propriété
Exemples
Phrases avec les mots revendiquer + propriété
Peut-on habiter un corps céleste sans légitimement revendiquer la propriété de la parcelle sur laquelle est implanté le module spatial ?Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2019, Perrine Barthomeuf (Cairn.info)
Les problèmes que prend en charge l'action sociale s'offrant à de multiples définitions, il n'est pas d'acteur qui puisse en revendiquer la propriété.Revue Française des Affaires sociales, 2004, Gilles Frigoli (Cairn.info)
C'est seulement depuis 2000 que les universités peuvent revendiquer la propriété des inventions de leurs employés, et donc les commercialiser.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
D'autres fois, des supermarchés ou des chaînes de fast-food doivent soudain payer un loyer à une association indigène qui revendique la propriété du terrain.Géo, 25/03/2016, « Maoris : le temps de la reconquête »
Mais si le gouvernement continue à ne pas pouvoir gérer le dossier, de plus en plus de régions vont revendiquer la propriété des ressources, ce qui conduira à la séparation.Outre - Terre, 2011, Adeeb Munim (Cairn.info)
Ils peuvent, dès lors, en revendiquer la propriété exclusive dans les conditions prévues par ledit code.LEGICOM, 1997 (Cairn.info)
Or le corps n'est pas une chose dont on puisse revendiquer la propriété, même si la volonté peut affirmer sur lui un pouvoir.Revue de Métaphysique et de Morale, 2001, Jean-Louis Vieillard-baron (Cairn.info)
Devenus des archives, ces documents mettent fin à l'incertitude propre au passé selon laquelle n'importe qui peut revendiquer la propriété d'un usage ou d'une forêt en vertu d'accords immémoriaux.Histoire & Sociétés Rurales, 2019, Sébastien Poublanc (Cairn.info)
Les facteurs trouvent là une occasion de revendiquer la propriété symbolique de leur travail.Genèses, 2000, Marie Cartier (Cairn.info)
Aucun nom, aucune enseigne ne les revêtait, comme si le propriétaire eût été honteux de revendiquer sa propriété ou comme s'il e exercé une profession inavouable.Georges Eekhoud (1854-1927)
Certains établissements autorisent les universitaires à continuer à revendiquer la propriété de leurs œuvres pouvant être protégées par le droit d'auteur.Distances et savoirs, 2003, Carol A. Twigg (Cairn.info)
C'est ainsi qu'une personne, parce qu'elle y avait vu son père couper du bois dans son enfance, revendiquait la propriété d'un talus.Ouest-France, Liza MARIE-MAGDELEINE, 16/08/2013
Ainsi, personne ne devrait plus être en mesure de revendiquer la propriété des données personnelles.LEGICOM, 2016, Karine Favro (Cairn.info)
Ainsi, lorsque le photographe réalise un portrait avec une technique donnée, il ne peut pas revendiquer la propriété de cette technique.Géo, 23/01/2017, « Le copyright »
Des plantes semblables sont souvent utilisées par différentes communautés dans un ou plusieurs pays, qui ont des droits égaux à en revendiquer la propriété.Multitudes, 2010, Birgit Müller (Cairn.info)
Aucun des passagers du bus n'a revendiqué la propriété du tableau, et personne n'a été placé en garde à vue, a précisé la douane.Ouest-France, 20/02/2018
Une sacoche, dont l'un d'eux revendique la propriété, mais pas son contenu, est saisie.Ouest-France, Yann CLOCHARD, 26/10/2018
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