reversements
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Pluriel de reversement ( nom masculin )
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Sentences with the word reversements
Les reversements bénéficieront aux régions possédant un potentiel financier par habitant inférieur à 0,85 fois le potentiel financier moyen.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2013, Alain Guengant (Cairn.info)
Sont ainsi exclus du dénominateur les reversements de recettes fiscales opérés par les communautés à taxe professionnelle unique aux communes membres (attribution de compensation et dotation de solidarité communautaire).Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2004, Alain Guengant (Cairn.info)
Nos enquêtes montrent qu'au quotidien les reversements de pension des institutions restent, dans l'ensemble, très modestes.Mondes en développement, 2015, Chantal Crenn, Abdou Ka (Cairn.info)
Les chaînes thématiques diffusées par le câble et le satellite font appel à la publicité, mais une grande partie de leurs recettes provient des reversements effectués par les opérateurs.Le Temps des Médias, 2006, Patrick Eveno (Cairn.info)
Cependant, des reversements ont été reportés sur le budget général de la commune en 2016 (135 000 €), 2 017 (70 000 €), 2 018 (100 000 €), 2 019 (75 000 €).Ouest-France, 23/04/2021
Les reversements au titre des campagnes et du journal sont faits – quand ils sont faits – avec un retard de parfois plusieurs années.Entreprises et histoire, 2009, Axelle Brodiez (Cairn.info)
Il s'agit des situations où le fait d'accorder du temps à une demande permet d'éviter les réitérations (ou reversements).Comptabilité - Contrôle - Audit, 2014, François Meyssonnier, Caroline Tahar (Cairn.info)
Des reversements étaient prévus en cas de dépassement du budget, des versements dans le cas contraire.Revue française d'administration publique, 2005, Patrick Hassenteufel, Bruno Palier (Cairn.info)
Le nombre d'œuvres ayant perçu des reversements a été divisé par presque quatre entre 1995 et 2004.Culture études, 2007, Françoise Benhamou, Stéphanie Peltier (Cairn.info)
Il suffira d'imposer une partie fixe équilibrant le coût social de l'élimination avec les recettes en provenance de la redevance et des reversements de taxe amont.Économie et Prévision, 2005, Matthieu Glachant(*) (Cairn.info)
Quelles autres sources de revenu sont-elles envisageables (publicité, reversements) ?Esprit, 2011, Pierre-Jean Benghozi (Cairn.info)
Un défaut de mobilisation des médecins pourrait être aussi observé, ces derniers n'étant pas personnellement intéressés par les reversements de l'accord-cadre.Santé publique, 2010, Adeline Gallini, Florence Taboulet (Cairn.info)
En effet, les ménages consomment la quantité qu'ils désirent de bien santé, les reversements éventuels s'effectuant ex-post.Revue de l'OFCE, 2001, Nicolas Couderc, Vincent Touzé, Bruno Ventelou (Cairn.info)
Il en résulterait un chiffre d'affaires de 1,9 milliard d'euros nets de reversements aux joueurs et aux finances publiques contre 1,8 milliard en 2018.Revue française d'administration publique, 2019, André G. Delion, Michel Durupty (Cairn.info)
Les reversements effectués par les offreurs de soins à l'assurance maladie viennent en déduction des cotisations payées par les assurés.Revue de l'OFCE, 2001, Nicolas Couderc, Vincent Touzé, Bruno Ventelou (Cairn.info)
Il s'opère aussi un transfert vers les non-malades : les ménages dans leur ensemble paient moins, car les reversements constituent une nouvelle ressource de l'assurance maladie.Revue de l'OFCE, 2001, Nicolas Couderc, Vincent Touzé, Bruno Ventelou (Cairn.info)
L'étude montre que la quasi-totalité des auteurs de fictions de l'échantillon perçoivent des reversements au titre de la copie privée (voir tableau 11).Culture études, 2007, Françoise Benhamou, Stéphanie Peltier (Cairn.info)
En cas de dépassement, les médecins seront sanctionnés individuellement par des reversements et collectivement par une absence de revalorisation des honoraires l'année suivante.Sève, 2015, Patrick Hassenteufel (Cairn.info)
Le premier concerne l'importance des reversements fiscaux vers les communes.Revue française d'administration publique, 2012, Emmanuel Négrier (Cairn.info)
L es reversements de la communauté augmentent au contraire le revenu généralisé du décideur.Économie et Prévision, 2006, Alain Guengant(*), Matthieu Leprince(**) (Cairn.info)
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