réviser + loi
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Sentences with the word réviser + loi
Il revient au législateur de réviser la loi pour que le droit soit en adéquation avec l'évolution de l'école et avec l'application de la convention internationale des droits de l'enfant.Journal du Droit des Jeunes, 2007, Jean Le Gal (Cairn.info)
Qui plus est, lorsqu'il fut question en 1939 de réviser la loi sur l'immigration, ce furent une fois de plus les arguments restrictifs qui furent mis en avant.Revue d'Histoire de la Shoah, 2015, Ulf Zander, Claire Darmon (Cairn.info)
Troisième réaction à l'affaire : les travaux du groupe de travail chargé dès 1975 de réviser la loi fédérale sur les banques, mis en veilleuse depuis plus d'un an, reprennent promptement.Entreprises et histoire, 2020, Malik Mazbouri, Thibaud Giddey (Cairn.info)
Le gouvernement présentera, le 26 juillet, le projet de loi révisant la loi de bioéthique.Ouest-France, Carine JANIN, 26/06/2019
Si cette hypothèse était correcte, il serait difficile de réviser la loi agricole de 2002 avant 2006.Afrique contemporaine, 2003, Louis Goreux (Cairn.info)
Voici que l'on se prépare à réviser la loi sur l'interruption de grossesse.Ouest-France, François Régis Hutin, 13/12/2013
Il est troublant de constater qu'aujourd'hui certains de ceux qui veulent réviser la loi de bioéthique ont oublié que les grands principes ont valeur constitutionnelle.Laennec, 2019, Jean-François Mattei (Cairn.info)
Puissent les législateurs en tenir compte, quand ils seront amenés à réviser la loi votée sans discernement, dans les derniers jours de l'ancienne législature.Vie sociale et traitements, 2007, Jacques Ladsous (Cairn.info)
La responsabilité des sénateurs qui révisent les lois bioéthiques est immense.Ouest-France, Jeanne Emmanuelle Hutin, 25/01/2020
Au milieu de l'année 1998, le gouvernement du pp décide de réviser l'ancienne loi 7/1985.Migration Société, 2009, Juan David Sempere Souvannavong (Cairn.info)
Il convient de réviser la loi sur la concurrence à plusieurs égards de façon à donner plus d'efficience et d'équité à l'application de cette loi.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2006, Jay C. shaffer (Cairn.info)
La haute juridiction constitutionnelle ne lui laissa d'autres perspectives que celles de réviser la loi fondamentale.La pensée de midi, 2007, Claude Olivesi (Cairn.info)
Il a alors envisagé de réviser la loi de 1905.Ballast, 2021, Jean-Paul Scot, Seloua Luste Boulbina, Zéphir (Cairn.info)
Contrairement à ce que d'aucuns pensaient ou espéraient, le législateur n'a pas jugé bon de réviser la loi dans son ensemble et de la réécrire totalement.Dossier du CRISP, 2004, Pierre Blaise (Cairn.info)
Lorsqu'il a été question de réviser la loi, bon nombre de professionnels ont constitué des groupes de travail et de réflexion pour alimenter le futur débat.Empan, 2019, Francis Brugaillère (Cairn.info)
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