réviser + loi
exemples
Phrases avec le mot réviser + loi
La haute juridiction constitutionnelle ne lui laissa d'autres perspectives que celles de réviser la loi fondamentale.La pensée de midi, 2007, Claude Olivesi (Cairn.info)
Si cette hypothèse était correcte, il serait difficile de réviser la loi agricole de 2002 avant 2006.Afrique contemporaine, 2003, Louis Goreux (Cairn.info)
S'agit-il de réviser les lois constitutionnelles de 1875 ou simplement de les aménager ?Revue du Nord, 2011, Philippe Roger (Cairn.info)
Voici que l'on se prépare à réviser la loi sur l'interruption de grossesse.Ouest-France, François Régis Hutin, 13/12/2013
Faut-il même réviser la loi lorsque 191 comptes seulement, soit 2,50 % du total des comptes, sont rejetés ?Revue du droit public, 2009, Bernard Maligner (Cairn.info)
La responsabilité des sénateurs qui révisent les lois bioéthiques est immense.Ouest-France, Jeanne Emmanuelle Hutin, 25/01/2020
Troisième réaction à l'affaire : les travaux du groupe de travail chargé dès 1975 de réviser la loi fédérale sur les banques, mis en veilleuse depuis plus d'un an, reprennent promptement.Entreprises et histoire, 2020, Malik Mazbouri, Thibaud Giddey (Cairn.info)
Il revient au législateur de réviser la loi pour que le droit soit en adéquation avec l'évolution de l'école et avec l'application de la convention internationale des droits de l'enfant.Journal du Droit des Jeunes, 2007, Jean Le Gal (Cairn.info)
Qui plus est, lorsqu'il fut question en 1939 de réviser la loi sur l'immigration, ce furent une fois de plus les arguments restrictifs qui furent mis en avant.Revue d'Histoire de la Shoah, 2015, Ulf Zander, Claire Darmon (Cairn.info)
Il est troublant de constater qu'aujourd'hui certains de ceux qui veulent réviser la loi de bioéthique ont oublié que les grands principes ont valeur constitutionnelle.Laennec, 2019, Jean-François Mattei (Cairn.info)
Au milieu de l'année 1998, le gouvernement du pp décide de réviser l'ancienne loi 7/1985.Migration Société, 2009, Juan David Sempere Souvannavong (Cairn.info)
Puissent les législateurs en tenir compte, quand ils seront amenés à réviser la loi votée sans discernement, dans les derniers jours de l'ancienne législature.Vie sociale et traitements, 2007, Jacques Ladsous (Cairn.info)
Lorsqu'il a été question de réviser la loi, bon nombre de professionnels ont constitué des groupes de travail et de réflexion pour alimenter le futur débat.Empan, 2019, Francis Brugaillère (Cairn.info)
Pour conclure, doit-on réviser la loi de 1994 ?Journal Français de Psychiatrie, 2004, Pierre Murat (Cairn.info)
Il faudrait réviser la loi de la maison impériale.Pouvoirs, 2017, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)
Il a alors envisagé de réviser la loi de 1905.Ballast, 2021, Jean-Paul Scot, Seloua Luste Boulbina, Zéphir (Cairn.info)
Avec ce projet de loi, il poursuit un double objectif : réviser la loi sur les taux d'intérêt et réviser les conditions de crédit appliquées par les shichiya.Histoire et mesure, 2015, Adrienne Sala (Cairn.info)
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