rompre + contrat
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Sentences with the word rompre + contrat
Dernier élément qui définit la force majeure : le club doit démontrer qu'il n'a pas d'autre solution pour sa survie que de rompre le contrat.Ouest-France, Raphaël Bonamy, 01/04/2020
En proposant des loyers plus chers, les bailleurs viennent rompre le contrat de confiance protecteur (le loyer modéré garanti à la signature du bail).Monde commun, 2020, Laetitia Overney (Cairn.info)
Le seul moyen pour l'employeur de rompre le contrat de travail est de le licencier pour faute grave.Capital, 28/12/2020, « Absence injustifiée : définition et sanctions »
Il a permis de réduire rapidement leurs coûts, sans trop affaiblir le revenu des ménages et sans rompre le contrat de travail.Revue de l'OFCE, 2010 (Cairn.info)
Si l'avis d'échéance envoyé par l'assureur ne faisait pas clairement mention de la possibilité de rompre le contrat.Capital, 25/10/2021, « Assurance moto : choix, rétractation, coût et résiliation »
Les deux parties ont trouvé un arrangement pour rompre le contrat.Ouest-France, Clément HEBERT, 02/06/2021
Un employeur ne peut donc pas rompre le contrat de travail d'un salarié au motif qu'il refuse de le pratiquer.Ouest-France, Aline GERARD, 07/11/2019
Depuis, le meneur de 31 ans a rompu son contrat avec le club.Ouest-France, Nicolas MANGEARD, 18/02/2021
Cela leur permet de rompre leur contrat de travail à l'amiable, avec l'accord de leur employeur, et de bénéficier d'allocations chômage.Capital, 20/02/2021, « Fonction publique : pourquoi si peu d'agents ont pu obtenir… »
Désireux de rompre son contrat professionnel avec l'institution militaire qui a financé sa formation académique, il se heurte à une série d'oppositions administratives.Les Champs de Mars, 2019, Elyamine Settoul (Cairn.info)
L'image d'une telle mainmise cynique sur les restes humains achève de rompre un contrat moral déjà détérioré entre l'élite politique et ses administrés.Cultures & Conflits, 2021, Dorothée Delacroix (Cairn.info)
En réalité, il ne sera jamais question pour elle de prendre ses distances au point de rompre le contrat moral qui les lie.Après-demain, 2011, Denise Jumontier (Cairn.info)
Par ailleurs, chaque partie peut rompre le contrat en respectant un préavis d'un mois.Capital, 15/01/2019, « Retraités, jeunes : profitez du tout nouveau contrat de cohabitation… »
Seule la possibilité de contracter ou de rompre le contrat, motive pour chacun, quelle que soit sa place, la rencontre ou la séparation.Psychotropes, 2006, Claude Jacob (Cairn.info)
Elle confère entre autres aux consommateurs le droit de rompre un contrat avec un fournisseur d'électricité sans frais supplémentaires.Europarl
Si le recours au chômage partiel est contesté, la conséquence directe serait la tentation, pour les clubs, de rompre les contrats avant leur terme.Ouest-France, Raphaël Bonamy, 01/04/2020
La demoiselle s'attendait fort d'être sa femme, étant une chose inouïe en ce pays-là de rompre un contrat de mariage.Alphonse de Lamartine (1790-1869)
En d'autres termes, l'employeur ne peut pas rompre le contrat de travail pour n'importe quel motif.Plein droit, 2009, Véronique Baudet-Caille (Cairn.info)
Employeur et salarié ont la possibilité de rompre le contrat de travail pendant la période d'essai sans justification ni indemnités.Capital, 07/06/2021, « Période d'essai : définition, durée et rupture »
Vous n'aurez donc pas besoin de rompre votre contrat, ni de payer le service.Capital, 17/03/2020, « Confinement : puis-je continuer à recevoir ma femme de ménage… »
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