rompre + contrat
exemples
Phrases avec le mot rompre + contrat
Une nouvelle affaire impliquant le club parisien et dont la star française aurait été l'une des cibles pourrait juridiquement lui permettre de rompre son contrat.Ouest-France, Tara BRITTON, 13/10/2022
Employeur et salarié ont la possibilité de rompre le contrat de travail pendant la période d'essai sans justification ni indemnités.Capital, 07/06/2021, « Période d'essai : définition, durée et rupture »
En cas de détournement pour d'autres finalités que celles portées à sa connaissance, le salarié peut rompre le contrat de travail aux torts de l'employeur.Revue Justice Actualités, 2019, Philippe Flores (Cairn.info)
Toutefois la reconnaissance de conceptions dissidentes ne doit pas consister à rompre le contrat qui est à la base d'une société démocratique.Le philosophoire, 2006, Christian Kakam (Cairn.info)
Seule la possibilité de contracter ou de rompre le contrat, motive pour chacun, quelle que soit sa place, la rencontre ou la séparation.Psychotropes, 2006, Claude Jacob (Cairn.info)
Si l'avis d'échéance envoyé par l'assureur ne faisait pas clairement mention de la possibilité de rompre le contrat.Capital, 25/10/2021, « Assurance moto : choix, rétractation, coût et résiliation »
La mise en demeure est importante pour ensuite rompre le contrat.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 19/12/2023
Elle confère entre autres aux consommateurs le droit de rompre un contrat avec un fournisseur d'électricité sans frais supplémentaires.Europarl
Pourquoi avez-vous décidé de rompre votre contrat à mi-saison ?Ouest-France, Clément HÉBERT, 16/01/2013
Ils peuvent travailler avec qui ils veulent, rompre leur contrat à tout moment et choisir leurs horaires.Ouest-France, Marylise COURAUD, 05/04/2017
En théorie, les joueurs pourront rompre leur contrat et ne pourront plus être bloqués par leur club du moment qu'ils versent cette indemnité dite raisonnable.Ouest-France, Pierre GUYON, 05/10/2024
Donc il ne pouvait pas unilatéralement rompre son contrat.Ouest-France, Antoine RAGUIN, Raphaël BONAMY, 27/04/2023
Par ailleurs, chaque partie peut rompre le contrat en respectant un préavis d'un mois.Capital, 15/01/2019, « Retraités, jeunes : profitez du tout nouveau contrat de cohabitation… »
Cela leur permet de rompre leur contrat de travail à l'amiable, avec l'accord de leur employeur, et de bénéficier d'allocations chômage.Capital, 20/02/2021, « Fonction publique : pourquoi si peu d'agents ont pu obtenir… »
La demoiselle s'attendait fort d'être sa femme, étant une chose inouïe en ce pays-là de rompre un contrat de mariage.Alphonse de Lamartine (1790-1869)
Quid cependant de la signification de la volonté, proprement dite, du salarié de rompre le contrat de travail (à durée indéterminée) ?Le Droit Ouvrier, 2013, Frédéric Géa (Cairn.info)
La meneuse a trouvé un accord avec le club ardennais pour rompre son contrat.Ouest-France, Clément HÉBERT, 09/06/2022
Elle a préféré rompre ce contrat avant que cela ne dégénère pour s'investir dans une formation plus créative qui lui correspond mieux.FORUM, 2022, Dominique Bare (Cairn.info)
En effet, si le contrat initial est tel que alors l'acheteur cherchera toujours à rompre le contrat et le vendeur le poursuivra en justice.Revue d'économie politique, 2002, Eric Brousseau, M'hand Fares (Cairn.info)
En réalité, il ne sera jamais question pour elle de prendre ses distances au point de rompre le contrat moral qui les lie.Après-demain, 2011, Denise Jumontier (Cairn.info)
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