rupture anticipée

Ce faisant, aucune rupture anticipée, ne sera valable, sous réserve de justes motifs.Droit et ville, 2014, Sonia Ben Hadj Yahia (Cairn.info)

La démission est une rupture anticipée du contrat de travail à l'initiative du salarié.Ça m'intéresse, 13/01/2021, « Peut-on démissionner sans préavis ? »

Le droit français du travail n'admet pas une rupture anticipée sans motif et sans indemnités.Le Droit Ouvrier, 2008, Valérie Lacoste-Mary (Cairn.info)

D'une part, elle a pour vocation d'indemniser le salarié de la rupture anticipée du contrat et de la situation de précarité qu'il a vécue.Le Droit Ouvrier, 2011, David Metin (Cairn.info)

Une telle transaction survient uniquement quand le joueur qui change de club est encore sous contrat avec le club qu'il quitte et implique donc juridiquement une rupture anticipée de contrat.Reflets et perspectives de la vie économique, 2015, Jean-François Brocard (Cairn.info)

Seule une rupture anticipée pour faute grave, force majeure ou inaptitude est possible.Ouest-France, Chloé CROCHU, 24/07/2024

Par exemple, pour ce type de contrat, la rupture anticipée n'est possible qu'avec l'aval du sportif et de son employeur.Terrains et Travaux, 2008, Sébastien Buisine (Cairn.info)

Cette cession s'est accompagnée de la reprise de 116 salariés, du licenciement de 202 salariés en contrat à durée indéterminée et de la rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée.Ouest-France, Mauricette GUITTARD, 13/04/2020

Orientation par l'échec de n'avoir pu accéder au niveau supérieur, l'absence de motivation engendre une faible implication, voire une rupture anticipée du contrat.Revue internationale de psychosociologie, 2013, Philippe Ganier (Cairn.info)

Quant aux coûts de rupture anticipée d'un contrat d'externalisation, ils peuvent être élevés (frais d'avocat, pénalités).Revue management et avenir, 2009, Florence Guiennet, Thierry Sauvage (Cairn.info)