rupture anticipée

Par exemple, pour ce type de contrat, la rupture anticipée n'est possible qu'avec l'aval du sportif et de son employeur.Terrains & Travaux, 2008, Sébastien Buisine (Cairn.info)

Ce faisant, aucune rupture anticipée, ne sera valable, sous réserve de justes motifs.Droit et ville, 2014, Sonia Ben Hadj Yahia (Cairn.info)

La démission est une rupture anticipée du contrat de travail à l'initiative du salarié.Ça m'intéresse, 13/01/2021, « Peut-on démissionner sans préavis ? »

Quant aux coûts de rupture anticipée d'un contrat d'externalisation, ils peuvent être élevés (frais d'avocat, pénalités).Revue management et avenir, 2009, Florence Guiennet, Thierry Sauvage (Cairn.info)

Orientation par l'échec de n'avoir pu accéder au niveau supérieur, l'absence de motivation engendre une faible implication, voire une rupture anticipée du contrat.Revue internationale de psychosociologie, 2013, Philippe Ganier (Cairn.info)

Une telle transaction survient uniquement quand le joueur qui change de club est encore sous contrat avec le club qu'il quitte et implique donc juridiquement une rupture anticipée de contrat.Reflets et perspectives de la vie économique, 2015, Jean-François Brocard (Cairn.info)

Lorsque le volontaire pour un contrat de service est mineur, la décision de rupture anticipée est prise par le mineur et ses représentants légaux.Journal du Droit des Jeunes, 2012 (Cairn.info)

Cette cession s'est accompagnée de la reprise de 116 salariés, du licenciement de 202 salariés en contrat à durée indéterminée et de la rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée.Ouest-France, Mauricette GUITTARD, 13/04/2020