rupture d'un commun accord

Lorsque le pacs est dissout du fait d'une rupture, il s'agit presqu'exclusivement d'une rupture d'un commun accord.Population, 2014, Magali Mazuy, Magali Barbieri, Hippolyte D’Albis (Cairn.info)

La rupture d'un commun accord offre une possibilité existant déjà dans notre législation actuelle, mais ne donne droit ni à une indemnité de licenciement, ni à l'indemnisation du chômage.Après-demain, 2008, Claude Katz (Cairn.info)

Considéré comme une rupture d'un commun accord, le plan de départ volontaire propose aux salariés une indemnité de départ plus attrayante que celle prévue en cas de licenciement.Capital, 30/08/2021, « Plan de départ volontaire : démarches et calcul de la… »