saisir + autorité
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Sentences with the word saisir + autorité
Si jamais des personnes n'étaient pas satisfaites du jugement rendu, elles avaient la possibilité de saisir les autorités administratives du gouvernement soudanais.Revue internationale des études du développement, 2020, Emmanuelle Veuillet (Cairn.info)
Nous saisirons les autorités compétentes.Europarl
Je tiendrai compte de vos remarques et saisirai les autorités britanniques.Europarl
Les conjurés prétendaient, la nuit suivante, arrêter leurs officiers, se saisir des autorités de la ville, et proclamer la république.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Plusieurs accords établissent des procédures de résolution des conflits permettant aux salariés de dénoncer le non-respect des droits reconnus par les accords sans saisir une autorité étatique.Gestion, 2008, André Sobczak (Cairn.info)
Il appelle dès lors les agents intéressés à saisir leur autorité hiérarchique, à s'abstenir de siéger dans une instance collégiale ou à être suppléés.Pouvoirs, 2013, Michel-Pierre Prat, Cyril Janvier (Cairn.info)
Nous envisageons de saisir les autorités compétentes et les médias dans certaines des situations sur des dysfonctionnements avérés dont nous avons été informés.Journal du Droit des Jeunes, 2011, Françoise Léglise, Laurent Puech (Cairn.info)
Il pourrait saisir toute autorité administrative ou judiciaire sur toute question l'intéressant [103] et engager une action en justice pour la protection de son patrimoine [70].Journal du Droit des Jeunes, 2014, Gilles Séraphin (Cairn.info)
Il pourrait saisir toute autorité administrative ou judiciaire sur toute question l'intéressant et engager une action en justice pour la protection de son patrimoine.Esprit, 2014, Gilles Séraphin (Cairn.info)
Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir le plus rapidement possible une note pour que je puisse saisir les autorités concernées.Europarl
Ainsi les autres départements ne saisissent l'autorité judiciaire que lorsque le jeune ait évalué mineur dans le cadre de l'évaluation administrative.Journal du Droit des Jeunes, 2014, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
Si aucun accord n'est trouvé, la banque saisit l'autorité judiciaire pour faire valoir son droit d'exigibilité anticipée et demander le recouvrement des créances.Capital, 27/08/2019, « Déchéance du terme : définition et clause »
Ce dernier doit saisir l'autorité juridique pour que la déchéance du terme puisse être prononcée.Capital, 27/08/2019, « Déchéance du terme : définition et clause »
Elle le vit avec espérance saisir une autorité qu'elle crut avec raison plus indulgente pour elle.Alphonse de Lamartine (1790-1869)
De même, la possibilité pour une association de saisir une autorité, d'accéder à des documents administratifs et d'être consultée ne limite en rien ces mêmes possibilités pour une autre association.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Xavier Braud (Cairn.info)
Toutefois, si cela échoue, il devient alors impératif de saisir l'autorité la plus proche qui pourra ainsi constater la nuisance et ordonner la cessation du trouble : commissariat, gendarmerie, etc.Capital, 19/11/2018, « Tapage diurne : horaires et amende »
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