saisir + autorité
exemples
Phrases avec le mot saisir + autorité
Elle le vit avec espérance saisir une autorité qu'elle crut avec raison plus indulgente pour elle.Alphonse de Lamartine (1790-1869)
Ce dernier doit saisir l'autorité juridique pour que la déchéance du terme puisse être prononcée.Capital, 27/08/2019, « Déchéance du terme : définition et clause »
Si aucun accord n'est trouvé, la banque saisit l'autorité judiciaire pour faire valoir son droit d'exigibilité anticipée et demander le recouvrement des créances.Capital, 27/08/2019, « Déchéance du terme : définition et clause »
Plusieurs accords établissent des procédures de résolution des conflits permettant aux salariés de dénoncer le non-respect des droits reconnus par les accords sans saisir une autorité étatique.Gestion, 2008, André Sobczak (Cairn.info)
Les conjurés prétendaient, la nuit suivante, arrêter leurs officiers, se saisir des autorités de la ville, et proclamer la république.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Si jamais des personnes n'étaient pas satisfaites du jugement rendu, elles avaient la possibilité de saisir les autorités administratives du gouvernement soudanais.Revue internationale des études du développement, 2020, Emmanuelle Veuillet (Cairn.info)
Il pourrait saisir toute autorité administrative ou judiciaire sur toute question l'intéressant et engager une action en justice pour la protection de son patrimoine.Esprit, 2014, Gilles Séraphin (Cairn.info)
S'il a saisi les autorités locales, il compte surtout sur l'aide de la justice française.Ouest-France, Kevin GRETHEN, 17/03/2023
Il appelle dès lors les agents intéressés à saisir leur autorité hiérarchique, à s'abstenir de siéger dans une instance collégiale ou à être suppléés.Pouvoirs, 2013, Michel-Pierre Prat, Cyril Janvier (Cairn.info)
Toutefois, si cela échoue, il devient alors impératif de saisir l'autorité la plus proche qui pourra ainsi constater la nuisance et ordonner la cessation du trouble : commissariat, gendarmerie, etc.Capital, 19/11/2018, « Tapage diurne : horaires et amende »
Je tiendrai compte de vos remarques et saisirai les autorités britanniques.Europarl
Ce sont souvent les parents qui saisissent les autorités.Genèses, 2021, Marwan Mohammed (Cairn.info)
De même, la possibilité pour une association de saisir une autorité, d'accéder à des documents administratifs et d'être consultée ne limite en rien ces mêmes possibilités pour une autre association.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Xavier Braud (Cairn.info)
Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir le plus rapidement possible une note pour que je puisse saisir les autorités concernées.Europarl
Sauf exception, seul le soignant peut saisir cette autorité.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2021, Frédéric Erard (Cairn.info)
Nous saisirons les autorités compétentes.Europarl
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