saisir + justice
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Sentences with the word saisir + justice
Se sentant lésée, sa fille avait décidé de saisir la justice.Ouest-France, 21/05/2021
Si les descendants refusent de verser la pension alimentaire, l'ascendant peut saisir la justice.Capital, 07/07/2020, « Pension alimentaire versée à un ascendant »
Ils ont tous deux annoncé saisir la justice pour contester leur suspension.Ouest-France, 09/10/2015
Ils pourront saisir la justice civile pour contester leur détention.Pouvoirs, 2008, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)
Dans l’état actuel des choses, nous ne pouvons pas saisir la justice.Europarl
Car plusieurs professionnels ont décidé de saisir la justice pour obtenir gain de cause plus rapidement.Capital, 10/12/2018, « Prime à la conversion : les professionnels lésés par des… »
Si cette demande n'aboutit pas, il dispose à nouveau de trois mois, dès réception de la décision, pour saisir la justice.Capital, 01/07/2019, « Encadrement des loyers : le mode d'emploi pour ceux qui… »
Si la pension alimentaire est impayée depuis plus de 6 mois, il faut saisir la justice pour qu'une procédure de saisie sur salaire soit ordonnée.Capital, 27/06/2019, « Que faire en cas de non-paiement de la pension alimentaire… »
S'il juge vos travaux litigieux, le syndic peut exiger leur suspension et saisir la justice si vous n'obtempérez pas.Capital, 21/11/2018, « Aménager un appartement : tout ce que vous avez le… »
Les parties ne pourront plus saisir la justice, à moins que des éléments nouveaux ne soient produits au dossier.Archives de philosophie du droit, 2019, Sophie Gjidara-Decaix (Cairn.info)
Car faute de renouvellement ou de prorogation de l'agrément avant le 15 février, l'association aurait été privée de sa capacité à saisir la justice.Capital, 13/02/2021, « Anticor : le délai d'instruction est prolongé, l'agrément prorogé »
Les crédit-rentiers doivent saisir la justice immédiatement sous peine de perdre leurs droits si c'est le commissaire du roi qui déclenche la procédure.Histoire urbaine, 2012, Boris Bove (Cairn.info)
Le gouvernement britannique menace de saisir la justice si les plans ne sont pas approuvés.Europarl
La cour d'appel avait rejeté cet argument en rappelant le droit de chacun à saisir la justice, droit fondamental, constitutionnel.Ouest-France, 17/11/2020
Ils ont fait une demande en ce sens il y a quelques jours et menacent de saisir la justice en cas de refus.Ouest-France, 25/06/2015
L'administré qui s'y oppose doit donc saisir la justice pour démontrer, s'il y a lieu, leur invalidité.Revue Française des Affaires sociales, 2004, Isabelle Sayn (Cairn.info)
N'ayant pas obtenu réparation devant la justice camerounaise, celles-ci décident de saisir la justice française.Market Management, 2007, Ludovic François (Cairn.info)
En cas d'échec des procédures administratives, la victime d'actes de harcèlement peut être conduite à saisir la justice.Le Mouvement Social, 2005, Éric Seizelet (Cairn.info)
Si la situation ne s'arrange pas, les voisins pourraient décider de saisir la justice.Ouest-France, 31/08/2021
Des apiculteurs envisagent désormais de saisir la justice plutôt que l'administration.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 01/06/2020
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