saisir + justice
exemples
Phrases avec le mot saisir + justice
Dans une note à ses employés, l'entreprise annonce vouloir saisir la justice.Ouest-France, Célia DANIEL, 24/04/2024
Si cette demande n'aboutit pas, il dispose à nouveau de trois mois, dès réception de la décision, pour saisir la justice.Capital, 01/07/2019, « Encadrement des loyers : le mode d'emploi pour ceux qui… »
A l'époque, aucun parent d'élèves n'osait saisir la justice.Ouest-France, Olivier DARRIOUMERLE, 22/03/2024
N'ayant pas obtenu réparation devant la justice camerounaise, celles-ci décident de saisir la justice française.Market Management, 2007, Ludovic François (Cairn.info)
Nouveau refus des syndicats, qui vont saisir la justice.Ouest-France, Jérôme LOURDAIS, 02/04/2021
Il a alerté les élus et menace de saisir la justice.Ouest-France, Marie MERDRIGNAC, 22/03/2021
Et les voisins incommodés s'étaient estimés déliés de leur engagement, et autorisés à saisir la justice.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 14/03/2024
Ainsi, il n'existe pas de corrélation mécanique entre capital économique et propension à saisir la justice.Genèses, 2022, Camille Herlin-Giret, Alexis Spire (Cairn.info)
Avec ce nouveau système d'accès totalement gratuit, le justiciable qui veut saisir la justice commerciale peut se connecter sur le portail du tribunal digital.Revue Justice Actualités, 2019, Sophie Jonval (Cairn.info)
Agissant in loco parentis, ils sont habilités à saisir la justice pour protéger et conserver les fleuves et leur écosystème.Revue internationale de droit économique, 2022, Gabriel Bordron (Cairn.info)
Si la pension alimentaire est impayée depuis plus de 6 mois, il faut saisir la justice pour qu'une procédure de saisie sur salaire soit ordonnée.Capital, 27/06/2019, « Que faire en cas de non-paiement de la pension alimentaire… »
Le gouvernement britannique menace de saisir la justice si les plans ne sont pas approuvés.Europarl
Dans l’état actuel des choses, nous ne pouvons pas saisir la justice.Europarl
Si les descendants refusent de verser la pension alimentaire, l'ascendant peut saisir la justice.Capital, 07/07/2020, « Pension alimentaire versée à un ascendant »
Les syndicats ont dû saisir la justice pour obtenir le fameux rapport, mais ils ne l'ont pas obtenu dans son intégralité.Ouest-France, Laurent BEAUVALLET, 02/10/2019
Pourtant, toutes les victimes n'osent pas saisir la justice.Ouest-France, Michel TANNEAU, 28/05/2014
Ensuite, elles déterminent dans certains cas et sous certaines conditions les plaignants à saisir la justice coloniale.Outre-Mers, 2015, Julie Marquet (Cairn.info)
Dans ce cas, il devait saisir la justice, ce qui n'était pas commode pour des transactions de la vie quotidienne.Actes de la recherche en sciences sociales, 2013, Louis Pinto (Cairn.info)
S'il juge vos travaux litigieux, le syndic peut exiger leur suspension et saisir la justice si vous n'obtempérez pas.Capital, 21/11/2018, « Aménager un appartement : tout ce que vous avez le… »
À l'époque, il n'existait pas de texte juridique spécifique pour saisir la justice sur ce type d'agissements.Vacarme, 1997, Arlène Doumit El Khoury (Cairn.info)
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