sanction adéquate
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Sentences with the word sanction adéquate
Une obligation n'a de portée que si elle est accompagnée d'une sanction adéquate.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Laura Iker (Cairn.info)
La saisie des instruments comme sanction adéquate pour les praticiens illégaux de barberie et de chirurgie souligne la valeur de l'outillage commun.Histoire du travail, 2010, Christelle Rabier (Cairn.info)
Si le procès a pour fonction spécifique de rapporter à un comportement illicite la sanction adéquate, il se structure aussi comme variante forte d'une intervention éducative.Déviance et Société, 2002, L. Caraceni (Cairn.info)
C'est au juge, et à lui seul, qu'il revient d'établir la sanction adéquate et nécessaire, proportionnée à la gravité des manquements concrets.Droits, 2016, Louis d’Avout (Cairn.info)
Il peut enfin, à défaut d'une autre sanction adéquate, décider d'imposer un déplacement ou transfert disciplinaire au personnel défaillant.L'Année canonique, 2017, Emmanuel Mengolo (Cairn.info)
Sans remettre en question la victoire lyonnaise, le match aurait pu prendre un autre tournant avec une sanction adéquate sur ce fait de jeu.Ouest-France, Maxime LE LAY, 22/01/2018
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