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sanction concrète

examples

Sentences with the word sanction concrète

À l'aube, il y a sanction concrète, appuyée sur une analyse précise, en si peu de mots, des motifs de la fuite.Revue du Nord, 2009, Joël Blanchard (Cairn.info)
Cela fait au maximum 120 ans, ce qui est normal car les descendants directs ont vu faire telle mauvaise action sans sanction concrète et essayent de faire de même.Pardès, 2001, Marie Vidal (Cairn.info)
Tout simplement le législateur prévoit les peines, mais c'est le juge qui détermine la sanction concrète.RSC, 2018, Agnes Pápai-Tarr (Cairn.info)
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definition

sanction nom féminin

concret adjectif et nom masculin

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