sanction concrète
exemples
Phrases avec le mot sanction concrète
À l'aube, il y a sanction concrète, appuyée sur une analyse précise, en si peu de mots, des motifs de la fuite.Revue du Nord, 2009, Joël Blanchard (Cairn.info)
Cela fait au maximum 120 ans, ce qui est normal car les descendants directs ont vu faire telle mauvaise action sans sanction concrète et essayent de faire de même.Pardès, 2001, Marie Vidal (Cairn.info)
Tout simplement le législateur prévoit les peines, mais c'est le juge qui détermine la sanction concrète.RSC, 2018, Agnes Pápai-Tarr (Cairn.info)
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
