sanction concrète

En définitive, la sanction concrète de la violation de l'accord de retrait n'aurait-elle pas été politique et interne ?Revue critique de droit international privé, 2021 (Cairn.info)

Dans la pratique des juges et la jurisprudence fédérale allemandes, la question de la nature et de la mesure de la sanction concrète joue un rôle tout aussi essentiel.Déviance et Société, 2005, Susanne Müller (Cairn.info)

Tout simplement le législateur prévoit les peines, mais c'est le juge qui détermine la sanction concrète.RSC, 2018, Agnes Pápai-Tarr (Cairn.info)

À l'aube, il y a sanction concrète, appuyée sur une analyse précise, en si peu de mots, des motifs de la fuite.Revue du Nord, 2009, Joël Blanchard (Cairn.info)

En soi, cela constituera en fait déjà une sanction concrète des progrès accomplis ces dernières années.Les dossiers du CAD, 2005 (Cairn.info)

Cela fait au maximum 120 ans, ce qui est normal car les descendants directs ont vu faire telle mauvaise action sans sanction concrète et essayent de faire de même.Pardès, 2001, Marie Vidal (Cairn.info)