sanction disciplinaire
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Sentences with the word sanction disciplinaire
Ici, pas besoin de répétition : un seul propos ou comportement peut justifier d'une sanction disciplinaire.Ballast, 2019, Mélanie Simon-Franza, Stéphane Simard-Fernandez (Cairn.info)
Un moyen pour lui de contester la sanction disciplinaire dès lors qu'il sortait tout juste d'isolement.Ouest-France, 21/11/2019
La dernière sanction disciplinaire envers un membre de l'enseignement primaire a lieu en février 1941.Annales de Normandie, 2020, Guillaume Mourier (Cairn.info)
Le jeune homme écope d'une sanction disciplinaire, dix jours de mitard.Ouest-France, 06/04/2021
Le code du travail définit très largement la notion de sanction disciplinaire.Capital, 02/10/2017, « Ce qu'il faut éviter quand vous sanctionnez un collaborateur »
La révocation est la sanction disciplinaire la plus lourde qui peut être prononcée à l'encontre d'un magistrat.Ouest-France, 23/07/2021
Il ne s'agit pas d'une sanction disciplinaire mais d'une mesure de sauvegarde de l'entreprise visant à écarter le salarié de celle-ci.Revue internationale de droit pénal, 2003, Joëlle Pralus-dupuy (Cairn.info)
Par conséquent, ce comportement fautif permet à l'employeur de prendre une sanction disciplinaire.Capital, 28/12/2020, « Absence injustifiée : définition et sanctions »
Il est préférable de débuter les démarches par une mise en demeure avant de prononcer toute sanction disciplinaire.Capital, 28/12/2020, « Absence injustifiée : définition et sanctions »
Si une personne ne la respecte pas, elle risque une sanction disciplinaire.Ouest-France, Guillaume ROBELET, 11/02/2019
En théorie, un salarié auteur d'une discrimination encourt une sanction disciplinaire et jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.Ouest-France, Bastien BOCQUEL, 16/03/2021
Cette sanction disciplinaire, la seconde après le rappel à l'ordre simple, comporte la privation pendant un mois du quart de l'indemnité parlementaire.Pouvoirs, 2010, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)
Ce serait vraiment quelque chose qui appellerait une sanction disciplinaire.Europarl
Une quelconque sanction disciplinaire a-t-elle été envisagée à l'encontre les personnes responsables des incidents ?Europarl
Bien travailler suppose donc pour l'agent de prendre le risque d'une sanction disciplinaire.Travailler, 2011, Valérie Ganem (Cairn.info)
En effet, contrairement à ce qui existe pour les magistrats administratifs, l'avertissement ne constitue pas une sanction disciplinaire pour les magistrats judiciaires.Les cahiers de la justice, 2021, Jean-Christophe Lapouble (Cairn.info)
En cas de refus du salarié, l'employeur n'est pas autorisé à le sanctionner, le licencier ou lui infliger une sanction disciplinaire.Capital, 19/01/2022, « Mise à disposition de personnel : définition, conditions et caractéristiques »
Ils peuvent dédier une demi-journée ou une journée par semaine de leur cursus universitaire à leur projet d'entreprise, sans craindre une sanction disciplinaire.Ouest-France, Yann-Olivier BRICOMBERT, 13/10/2016
Si un abus est constaté, le salarié peut alors faire l'objet d'une sanction disciplinaire voire d'un licenciement pour faute grave.Capital, 05/08/2008, « Visiter des sites web personnels au travail peut entraîner un… »
Un refus expose à une sanction disciplinaire, voire, cas extrême, à un licenciement pour faute.Capital, 19/07/2017, « Heures complémentaires : quelles sont les règles ? »
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