sanction disciplinaire
exemples
Phrases avec le mot sanction disciplinaire
Ici, pas besoin de répétition : un seul propos ou comportement peut justifier d'une sanction disciplinaire.Ballast, 2019, Mélanie Simon-Franza, Stéphane Simard-Fernandez (Cairn.info)
Il passe alors aux techniques punitives : quand il a relevé suffisamment de fautes de frappe, il fait un rapport pour sanction disciplinaire.Cahiers du Genre, 2003, Marie Pezé (Cairn.info)
Les deux prévenus avaient déjà fait quinze jours de mitard comme sanction disciplinaire.Ouest-France, Yves LAUNAY, 10/03/2009
Un refus expose à une sanction disciplinaire, voire, cas extrême, à un licenciement pour faute.Capital, 19/07/2017, « Heures complémentaires : quelles sont les règles ? »
Ce serait vraiment quelque chose qui appellerait une sanction disciplinaire.Europarl
Tous les prévenus, sauf un, ont déjà reçu une sanction disciplinaire, de 10 ou 15 jours d'arrêt.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 27/11/2020
Il assure ne plus savoir si le chef de chœur a fait l'objet d'une sanction disciplinaire ou a démissionné.Ouest-France, Stéphanie LAMBERT, 03/05/2023
Notre recherche propose donc d'étudier la qualité de la sanction disciplinaire à travers l'étude des données disciplinaires d'organismes professionnels comptables français et américains.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2010, Frédérique Dejean, Gérald Naro (Cairn.info)
Le quinquagénaire, actuellement en arrêt maladie, pourrait par la suite subir une sanction disciplinaire.Ouest-France, Vanessa RIPOCHE, 06/01/2016
Une condamnation civile ou pénale entraîne généralement une sanction disciplinaire.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2009, Géraldine Hottegindre, Cédric Lesage (Cairn.info)
En cas de refus du salarié, l'employeur n'est pas autorisé à le sanctionner, le licencier ou lui infliger une sanction disciplinaire.Capital, 19/01/2022, « Mise à disposition de personnel : définition, conditions et caractéristiques »
Si un abus est constaté, le salarié peut alors faire l'objet d'une sanction disciplinaire voire d'un licenciement pour faute grave.Capital, 05/08/2008, « Visiter des sites web personnels au travail peut entraîner un… »
L'éventuelle punition qui aurait pu être prise ne rentrait a priori pas dans le cadre d'une sanction disciplinaire.Ouest-France, Benjamin CHAUVIRÉ, 07/11/2023
Plusieurs éléments sont avancés à l'appui de cette sanction disciplinaire.Civitas Europa, 2019, Arthur Braun (Cairn.info)
Ils s'exposent à une sanction disciplinaire de l'ordre.Ouest-France, Jean-Yves HINAULT, 22/03/2018
Le placement est décidé par le chef d'établissement et la sanction disciplinaire prononcée en commission de discipline.Cahiers de la sécurité et de la justice, 2013, Megumi Yasuda, Olivier Vanderstukken, Massil Benbouriche (Cairn.info)
Le code du travail définit très largement la notion de sanction disciplinaire.Capital, 02/10/2017, « Ce qu'il faut éviter quand vous sanctionnez un collaborateur »
Deux pour un entretien préalable au licenciement, trois pour une sanction disciplinaire.Ouest-France, Emeric EVAIN, 12/03/2020
La logique de la sanction disciplinaire se révèle donc radicalement différente de celle de la sanction juridictionnelle.Cités, 2010, Bertrand Mazabraud (Cairn.info)
Une quelconque sanction disciplinaire a-t-elle été envisagée à l'encontre les personnes responsables des incidents ?Europarl
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
