sanction disproportionnée

Ils en viennent ainsi à éviter qu'une sanction disproportionnée ne s'applique mécaniquement.Genèses, 2021, Jean-Marie Pillon, Luc Sigalo Santos (Cairn.info)

Le juge estime ici que l'autorité disciplinaire n'a pas pris une sanction disproportionnée en décidant de mettre l'intéressé à la retraite d'office.Revue du droit public, 2014, Hélène Pauliat (Cairn.info)

Elle avait ensuite saisi la justice administrative, estimant la sanction disproportionnée au regard de ce simple dérapage.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 27/06/2024

Cette sanction disproportionnée a sans doute agi comme un déclic.Inflexions, 2018, Philippe Vial (Cairn.info)

Il faut se méfier des réponses disciplinaires immédiates car elles conduisent bien souvent au rejet de la victime par le groupe, celui-ci jugeant la sanction disproportionnée par rapport aux faits.Médecine thérapeutique / Pédiatrie, 2022, Bertrand Chevallier (Cairn.info)

Je pense qu'il s'agit là d'une injustice majeure et d'une sanction disproportionnée par rapport aux incidents mineurs qui ont servi de prétexte.Europarl